Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention jusqu’à 70 % des investissements (plafond 100 000 €) pour les PME d’Outre-mer visant à réduire leur impact environnemental et leur consommation d’énergie. Dépenses éligibles alignées sur les objectifs Trajectoire Outre-mer 5.0 (zéro déchet, carbone, vulnérabilité, polluant agricole, exclusion).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est une subvention qui peut soutenir jusqu’à 70% des dépenses éligibles prévisionnelles retenues dans la limite de 100 000 € maximum et dans le respect des plafonds d’aide autorisés par bénéficiaire au titre du règlement dit des aides de minimis.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Financement des dépenses d'investissement pour réduire l'impact sur l'environnement et diminuer sa consommation d’énergie.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements pour réduire les polluants agricoles
Achat d’équipements, de matériels et d’installations permettant à une exploitation ou entreprise agricole d’Outre-mer de réduire l’usage et les rejets de polluants agricoles, comme des matériels de pulvérisation ou d’épandage plus précis, des systèmes de récupération et de traitement des effluents, ou des équipements favorisant des pratiques agroécologiques limitant l’usage d’intrants chimiques.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent prétendre à ce dispositif, les entreprises établies dans un Département ou Région d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), répondant à la définition européenne de la PME, quel que soit leur âge, immatriculées au registre du commerce.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financées les dépenses d’investissement répondant prioritairement aux principaux objectifs de la Trajectoire Outre-mer 5.0 : Zéro Déchet, Zéro Carbone, Zéro Vulnérabilité, Zéro Polluant agricole, y compris Zéro Exclusion.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise peut faire sa demande en ligne sur le site de Bpifrance.