Le dispositif permet au cédant d’une entreprise d’être exonéré d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Une opportunité attractive pour optimiser la fiscalité lors de la transmission d’entreprise.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier incitatif pour les PME de la 1ère transformation du bois en Bourgogne-Franche-Comté, couvrant création, croissance ou transmission, avec effet de levier sur les financements privés. Avance remboursable à taux zéro de 20 000 € à 200 000 €, conditionnée à un apport en fonds propres et à un prêt bancaire équivalent.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Avance remboursable à taux zéro entre 20 00 € et 200 000 €.
L'intervention est fixée à 1 € de nouvel apport de la collectivité pour au moins 1 € de nouvel apport en fonds propres et au moins 1 € de prêt bancaire moyen long terme.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Ce dispositif a pour objectifs d'accompagner :
- les entreprises dans les phases majeures de leur vie (création, croissance, transmission),
- les projets de façon globale (stratégie, investissement, consolidation de la trésorerie, compétences export…),
- l'aide devra être incitative au regard de la situation financière de l'entreprise,
- l'effet de levier maximum sur les financements privés sera recherché.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Une PME dont le projet lié au financement doit être localisé en Bourgogne-Franche-Comté.