Aide à l'immobilier d'entreprise

Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.

Subvention représentant :

• 5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 € ;
• 75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €, pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'aide régionale à l'immobilier.

La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur :

• inscrites au RNE ;
• localisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey
• relevant des secteurs industriel, de l’artisanat de production et de la restauration.

Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel.

Type d'opérations

Construction, acquisition, extension et restructuration des bâtiments dédiés à la restauration ainsi que des bâtiments à vocation industrielle.