Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant :

  • 5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 € ;
  • 75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €, pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'aide régionale à l'immobilier.

 

La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.

Dépenses finançables

Nouveau !
Restructuration de bâtiments à vocation industrielle
Financement des travaux de restructuration lourde d’un bâtiment professionnel existant à vocation industrielle sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey, afin de l’adapter à une activité de production ou de transformation industrielle.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur :

  • inscrites au RNE ;
  • localisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey
  • relevant des secteurs industriel, de l’artisanat de production et de la restauration.

 

Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel.


Type d'opérations

Construction, acquisition, extension et restructuration des bâtiments dédiés à la restauration ainsi que des bâtiments à vocation industrielle.