Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les entreprises implantées dans les Bassins d’Emplois à Redynamiser des Ardennes et de l’Ariège. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
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Direction Départementale des Finances Publiques Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans pour toute création ou extension d’établissement dans les Bassins d’Emplois à Redynamiser des Ardennes et de l’Ariège. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
Direction Départementale des Finances Publiques Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative soutient les entreprises qui engagent des projets de recherche avec des organismes publics ou assimilés, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 millions d’euros par an. Ce dispositif est ouvert pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2028.
Direction Départementale des Finances Publiques Le Crédit d'Impôt Innovation permet aux PME de bénéficier d'un avantage fiscal sur les dépenses liées à la conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits, jusqu'au 31 décembre 2027. Ce dispositif soutient les projets innovants se distinguant par des performances supérieures et non encore commercialisés.
Direction Départementale des Finances Publiques Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales de réduire leurs coûts de création d'ouvrages uniques ou en petite série, tout en valorisant le savoir-faire français. Ce dispositif soutient financièrement les dépenses liées à la création artistique et à la propriété industrielle.
