Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans pour toute création ou extension d’établissement dans les Bassins d’Emplois à Redynamiser des Ardennes et de l’Ariège. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
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Créations ou extensions d'établissements.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les entreprises implantées dans les Bassins d’Emplois à Redynamiser des Ardennes et de l’Ariège. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
Direction Départementale des Finances Publiques Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative soutient les entreprises qui engagent des projets de recherche avec des organismes publics ou assimilés, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 millions d’euros par an. Ce dispositif est ouvert pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2028.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans pour les entreprises créant ou développant une activité commerciale, artisanale ou industrielle dans les communes fragilisées des Ardennes (Vallée de la Meuse) et de l’Ariège (Lavelanet). Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027, dans la limite du plafond européen de 300 000 € d’aides sur 3 exercices.
ADEME L’ADEME finance la création ou l’extension d’installations de production de chaleur et de froid à partir de boucles d’eau tempérée géothermiques, pour les projets performants sur les plans technique, économique et environnemental, avec un accompagnement sur toutes les phases du projet. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
