Le dispositif soutient la création d’activité des entreprises commerciales, artisanales ou industrielles implantées en tout ou partie dans les BER des Ardennes et de l’Ariège. Il accorde une exonération totale d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés sur les bénéfices réalisés dans le BER pendant 5 ans, jusqu’au 31 décembre 2027.
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Entreprise :
Ne sont pas éligibles :
Exonération d'impôts sur les bénéfices.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances PubliquesToute entreprise peut mettre en place un accord d’intéressement pour associer ses salariés aux résultats ou aux performances. Les sommes versées peuvent, sous conditions, être déduites du bénéfice imposable et sont exonérées de cotisations sociales ; les entreprises de moins de 250 salariés sont aussi exonérées du forfait social.
ADEMEL’appel à projets soutient les sites industriels dans la décarbonation, par l’efficacité énergétique, l’évolution des mix énergétique et matière, ou le captage, la valorisation et le stockage du carbone. Il vise les projets réduisant les émissions de plus de 1 000 tCO2eq par an à iso-production, avec plus de 3 millions d’euros d’investissements et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros ; la subvention dépend du projet.
ADEMEDECARB FLASH 2025-2027 subventionne les projets de décarbonation des sites industriels de toute taille en France métropolitaine, en Corse et en Outre-mer, pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et leur consommation de combustibles fossiles. Il soutient des solutions techniques matures, pour des projets pouvant atteindre 3 millions d’euros d’investissement.
Direction Départementale des Finances PubliquesLors d’une transmission par décès ou donation, les parts ou actions de sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75 % de leur valeur, les droits étant calculés sur les 25 % restants.
