Exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans pour les entreprises créant ou développant une activité commerciale, artisanale ou industrielle dans les communes fragilisées des Ardennes (Vallée de la Meuse) et de l’Ariège (Lavelanet). Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027, dans la limite du plafond européen de 300 000 € d’aides sur 3 exercices.
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Ne sont pas éligibles :
Exonération d'impôts sur les bénéfices.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative soutient les entreprises qui engagent des projets de recherche avec des organismes publics ou assimilés, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 millions d’euros par an. Ce dispositif est ouvert pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2028.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe Crédit d'Impôt Recherche (CIR) permet aux entreprises industrielles, commerciales, agricoles ou artisanales de bénéficier d'un avantage fiscal pour leurs dépenses de recherche et développement réalisées au cours de l'année. Ce dispositif soutient l'innovation en finançant aussi bien la recherche fondamentale, appliquée que le développement expérimental.
Direction Départementale des Finances PubliquesLors de la transmission d'une entreprise exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, il est possible de bénéficier d'une exonération de droits de mutation à hauteur de 75 % sur la valeur des parts ou actions transmises, sous conditions. Ce dispositif permet d’optimiser la fiscalité lors d’une donation ou d’une succession d’entreprise.
ADEMEDECARB-FLASH 2025-2027 finance, sous forme de subvention, des projets de décarbonation des sites industriels jusqu’à 3 M€ d’investissement, avec des taux d’aide attractifs selon la taille de l’entreprise et la nature des actions. L’appel à projets est ouvert du 10/04/2025 au 15/02/2027, avec plusieurs relèves pour le dépôt des dossiers.
