L'ADEME soutient les entreprises qui souhaitent introduire des Matières Premières de Recyclage à leur procédé de fabrication ou augmenter le taux de MPR qu'elle a déjà incorporé en finançant les équipements à l’adaptation de leur unité de p...
Montant de l'aide
Conditions d'obtention
Bénéficiaires
Entreprise :
- exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle ;
- implantée uniquement ou en partie dans un BER.
Ne sont pas éligibles :
- Activités de crédit-bail mobilier, agricoles, la construction-vente immobilière ou la gestion de patrimoine mobilier ou immobilier ;
- Activités transférées dans un BER ayant déjà bénéficié d'autres exonérations pendant 5 ans ;
- Activités créées dans le cadre d'un transfert ou d'une restructuration d'activités déjà exercées dans les BER.
Type d'opérations
Exonération d'impôts sur les bénéfices.