
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Entreprise :
Ne sont pas éligibles :
Exonération d'impôts sur les bénéfices.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales éligibles d'alléger les coûts de création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.
Relocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.). La date limite de candidature dépendra du territoire.