Exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans pour les entreprises créant ou développant une activité commerciale, artisanale ou industrielle dans les communes fragilisées des Ardennes (Vallée de la Meuse) et de l’Ariège (Lavelanet). Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027, dans la limite du plafond européen de 300 000 € d’aides sur 3 exercices.
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Entreprise :
Ne sont pas éligibles :
Exonération d'impôts sur les bénéfices.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME L’ADEME finance études et travaux de dépollution pour la reconversion de friches issues d’anciens sites industriels ou miniers, avec un accompagnement sur mesure selon la nature du projet et la taille de l’entreprise. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
ADEME DECARB-FLASH 2025-2027 finance, sous forme de subvention, des projets de décarbonation des sites industriels jusqu’à 3 M€ d’investissement, avec des taux d’aide attractifs selon la taille de l’entreprise et la nature des actions. L’appel à projets est ouvert du 10/04/2025 au 15/02/2027, avec plusieurs relèves pour le dépôt des dossiers.
Bpifrance Le Diagnostic Amorçage Industriel accompagne les startups et PME innovantes dans leur première industrialisation, en finançant jusqu’à 80 % d’un accompagnement sur-mesure pour structurer et optimiser leur projet industriel. Ce dispositif privilégie les options industrielles françaises et s’adresse aux entreprises souhaitant réussir leur passage à l’échelle.
Direction Départementale des Finances Publiques Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales de réduire leurs coûts de création d'ouvrages uniques ou en petite série, tout en valorisant le savoir-faire français. Ce dispositif soutient financièrement les dépenses liées à la création artistique et à la propriété industrielle.
