Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pendant 2 à 5 ans pour les professions libérales de santé s’installant ou se regroupant dans des zones rurales ou à offre de soins insuffisante, sous réserve d’une délibération locale. Ce dispositif favorise l’implantation médicale dans les territoires fragiles.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide finance l’acquisition de matériel connecté pour les infirmiers libéraux exerçant en groupe en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle vise à faciliter la pratique professionnelle grâce à des équipements innovants.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide régionale forfaitaire s’élève à 1 500 €. Le plancher minimum est fixé à 500 €. L’aide régionale est cumulable avec d’autres aides financières.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L'aide permet de financer des équipements connectés facilitant la pratique professionnelle des infirmiers libéraux.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L’aide s'adresse aux infirmiers libéraux diplômés d’état, installés et exerçant sous une forme regroupée en Auvergne-Rhône-Alpes.
Critères d’éligibilité
Les infirmiers doivent exercer :
- en nom propre et en contrat d’association d’exercice en commun,
- en cabinets de groupe (SELARL, SELAS, SCP, SCM, SISA),
- en zones de tension en termes de démographie médicale : Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP) ou Zone d’Action Complémentaire (ZAC) du zonage de médecine générale établi par l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Est éligible, l’acquisition de matériel connecté (un seul équipement par type) tels que :
- thermomètre frontal,
- stéthoscope,
- electrocardiogramme (ECG),
- pèse-personne portable,
- dermatoscope,
- otoscope,
- oxymètre,
- tensiomètre,
- glucomètre,
- spiromètre électronique,
- échelle de Monoyer,
- grille d'amsler.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne sont pas éligibles au dispositif les infirmiers exerçant seul, sans contrat d’association, ceux en formation, en remplacement, en disponibilité ou ayant pris leur retraite.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande est à faire en ligne sur le site de la région.
La demande d’aide doit être formulée avant l’achat du matériel.
Pour toute information sante@auvergnerhonealpes.fr.
Références
Quelles sont les références ?
Sources officielles
Dispositif : M’équiper en matériel en tant qu’infirmier libéral exerçant de façon groupée en Auvergne-Rhône-Alpes sur le site de la Région.