Soutien aux expérimentations locales innovantes pour compenser le handicap et améliorer concrètement la vie quotidienne des personnes concernées. Subvention de 20 à 50 % des dépenses éligibles, jusqu’à 100 000 € par projet, pour les entreprises et associations régionales.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le taux de la subvention représente de 20 à 50% des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € par projet.
Un minimum de 20% d’autofinancement est attendu par le porteur de projet.
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide vise à soutenir les expérimentations locales innovantes visant à compenser le handicap et améliorer concrètement les conditions de vie des personnes en situation de handicap au quotidien.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles à cet appel à projets :
L'investissement représente l'acquisition ou la création d'un bien durable destiné à rester au moins 1 an sous la même forme.
La valeur du bien doit être au moins égale à 500 €. Pour rappel, l'investissement augmente la valeur du patrimoine de l'entreprise (actif du bilan comptable) et fait l'objet d'un amortissement dont la durée et le taux sont fonction de sa nature (corporels, incorporels, financiers).
Les expérimentations proposées devront favoriser les partenariats, la co-construction entre les acteurs, en développant ou mettant en œuvre des méthodologies, des technologies, des services en lien étroit avec les usagers concernés, et dans le but d’améliorer concrètement leur quotidien.
Le projet devra démarrer dans les 12 mois à compter du vote de la subvention en commission permanente.
Sont éligibles les coûts directs uniquement relevant des investissements suivants :
Les dépenses retenues sont les coûts HT des actions proposées pour les opérateurs assujettis à la TVA et les coûts TTC pour les opérateurs non assujettis à la TVA.
Comment candidater ?
Toute demande d'aide se fera via la plateforme en ligne Portail des Aides.
Contact : Direction de la santé, du handicap et de l'action sociale à handicap@auvergnerhonealpes.fr
Quelles sont les références ?
Dispositif : Innover pour compenser le handicap sur le site de la Région.
Région Auvergne-Rhône-AlpesNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEMEL’ADEME propose une aide financière pour la réalisation d’installations de production de chaleur à partir de biomasse/bois, destinée aux entreprises, collectivités et associations souhaitant accélérer leur transition énergétique. Ce dispositif soutient les projets performants sur les plans technique, économique et environnemental, avec un accompagnement sur toutes les phases du projet.
BpifranceFinancement de l’acquisition de matériels d’équipement, véhicules utilitaires et industriels, matériel informatique et machines-outils, neufs ou d’occasion, pour tous types d’entreprises. Prêt à partir de 50 000 € HT, avec des modalités souples et des partenariats financiers possibles.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 70 % les études de faisabilité, prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, tests de réponse thermique et forages de reconnaissance pour des projets de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant sécuriser et optimiser leurs projets de transition énergétique.
ADEMEL’ADEME finance la création ou l’extension d’installations de production de chaleur et de froid à partir de boucles d’eau tempérée géothermiques, pour les projets performants sur les plans technique, économique et environnemental, avec un accompagnement sur toutes les phases du projet. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
