Financement de la construction d’unités de méthanisation agricole en injection dans le réseau gaz, de la maintenance ou de la conversion d’unités de cogénération existantes, pour soutenir la production d’énergie et renforcer les exploitations agricoles. Aide attractive avec des montants pouvant atteindre 400 000 € pour les nouveaux projets et jusqu’à 65 % des dépenses pour la maintenance ou la conversion.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Pour les unités nouvelles en injection, une aide est accordée pour les investissements liés à la création d’une nouvelle unité. Cette aide s’élève à 45 € par MWh PCS injecté et est plafonnée à 400 000 €.
Pour les unités de cogénération existantes, une aide est prévue pour la maintenance des 60 000 heures, correspondant à une « grosse maintenance » ou au renouvellement du moteur. Cette aide couvre jusqu’à 65 % des dépenses et est plafonnée à 50 000 €.
Enfin, une aide est également attribuée pour les investissements de conversion à l’injection. Elle s’élève à 45 € par MWh PCS injecté et est plafonnée à 200 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Financer la construction d'une unité de méthanisation agricole en injection dans le réseau gaz, la maintenance d’une unité de cogénération existante ou sa conversion vers l’injection pour produire de l'énergie et renforcer les exploitations agricoles.
Qui peut en profiter ?
Pour les nouvelles unités de méthanisation en injection sont concernés les sociétés de projet dédiées au projet de méthanisation dont le capital social est détenu à 50% minimum par des agriculteurs.
Pour les projets de conversion de cogénérations existantes :
Les sociétés de projet dédiées au projet de méthanisation dont le capital social est détenu à 50% minimum par des agriculteurs doivent répondre aux critères suivants :
l’approvisionnement est majoritairement agricole en tonnage et :
- comprend un minimum de 30 % d’effluents d’élevage en tonnage,
- ne comprend ni de culture dédiée ni de paille de céréales (sauf pailles déclassées ou menues pailles en proportion minime et justifiées). Sont considérées comme pailles de céréales les pailles issues des cultures suivantes (blé, orge, avoine…). Les pailles issues de cultures d’oléagineux (soja, colza, tournesol…) ainsi que les cannes de maïs sont admises.
L'aide permet de financer les projets de conversion de cogénération existantes et les nouveaux projets agricoles en injection.
Pour les nouvelles unités en injection, sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation de l’opération et démontrer un lien avec le projet de méthanisation :
Pour les nouvelles unités en injection, sont éligibles les dépenses suivantes :
Comment candidater ?
Le dossier de demande de soutien financier doit être déposé sur le portail des aides.
Pour toute information : Région Auvergne Rhône-Alpes - Direction de l’Environnement et de l’Ecologie Positive (DEEP) à methanisation@auvergnerhonealpes.fr.
Quelles sont les références ?
Règlement d'aide du dispositif à la méthanisation.
Dispositif : Investir dans une unité de méthanisation agricole sur le site de la Région.
Région Auvergne-Rhône-AlpesNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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