Aide à l'investissement pour le développement

Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à  financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente.

• 25 % des dépenses éligibles pour les entreprises labellisées Point relais La Poste ;
• 50 % des dépenses éligibles pour les buralistes et les pharmacies.

Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à  financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente.

Bénéficiaires

• indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, entreprises de métiers d’art ;
• dont le chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur ou égal à 2 M € ;
• ayant une surface de vente inférieure à 150 m² ;
• en phase de création, reprise ou développement.

• galeries commerciales dans le cadre ou accolées à une grande et moyenne surface (GMS) sauf dans les quartiers politique de la ville ;

• zones industrielles, commerciales et artisanales de périphérie ;
  

• entreprises de l'ESS n'entrant pas dans le secteur marchand ;
• SCI et sociétés patrimoniales.

Secteurs exclus :

• professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.), banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, professions paramédicales (orthopédistes, prothésistes…), taxis/transports de personnes et marchandises/ambulanciers ;
  
• activités non-sédentaires/ambulantes bénéficiant du dispositif de subvention à l’investissement spécifique de la Région ;
• restauration rapide ;
• services à la personne, micro-crèches ;
  
• L’artisanat de production sans point de vente et les artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom) ;
• établissements auxiliaires, tels que les entrepôts ou les bureaux d'entreprises commerciales, sans chiffre d'affaires propre ;
  
• activités de pleine nature ;
• hébergement marchand (hôtels, campings, etc.) ;
• maisons de santé.

Précisions

Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 50 000 € HT.

L'EPCI ou la commune où se situe l'entreprise devra contribuer à au moins 10 % des dépenses éligibles. Pour les territoires LEADER, le cofinancement pourra venir du FEADER.

Type d'opérations

Investissements :

• d'optimisation énergétique ;
• liés au numérique ;
• à la prise en compte du handicap ;
• de rénovation des locaux ;
• d'équipements destinés à assurer la sécurité du local.

Ne sont pas éligibles :

• acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;
• en cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, du matériel professionnel et de l’enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ;
• dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d’achat, ou location longue durée) ;
• véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, etc.) ;
• coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;
• investissements immobiliers (gros-œuvre, parking, extension de bâtiments, etc.) ;
• acquisition de bungalows, Algeco, containers, yourtes, afin d’en faire le point de vente ;
• matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stock ;
• supports et prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes,
  flyers, cartes de visite, etc.) ;
• frais de maîtrise d’œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les frais
  d’étude ;
• achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels,
  bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.) ;
• aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle.