Le Fonds soutient la création de commerces multiservices sédentaires ou ambulants dans les communes rurales dépourvues de commerces ou dont l’offre ne répond plus aux besoins essentiels des habitants. Il finance les investissements, avec une subvention pouvant atteindre 50 000 € pour l’acquisition et la remise en état d’un local.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient les porteurs de projets qui créent ou reprennent une activité commerciale ou artisanale en centre-ville ou centre-bourg, en contribuant au coût d’acquisition ou de location d’un local professionnel. Elle couvre 30 % du loyer ou de la mensualité d’emprunt la première année, 15 % la deuxième et 7,5 % la troisième, avec des plafonds respectifs de 2 000 €, 1 000 € et 500 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Première année : subvention représentant 30 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité liée à l’emprunt, plafonnée à 2 000 € ;
- Deuxième année : subvention représentant 15 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité de l’emprunt, plafonnée à 1 000 € ;
- Troisième année : subvention représentant 7,5 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité de l’emprunt, plafonnée à 500 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Faciliter le démarrage de l’entrepreneur ;
- Encourager l’installation en centre-ville ou centre bourg ;
- Créer une dynamique d’ouverture de commerces ;
- Rééquilibrer l’offre commerciale zones/centres
- Redynamiser les centres villes, centres-bourgs en attirant le consommateur par la qualité et la diversité de l’offre commerciale.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Porteurs de projets d’activités commerciales de détail en phase de création ou de reprise d’entreprises inscrites au Registre du Commerce ;
- Commerces de détail créés depuis moins de un an ;
- Entreprises commerciales de détail installées sur les zones d’activité et qui souhaitent développer une annexe en centre-ville ou centre-bourg ;
- Associations de commerçants, d’artisans ou de producteurs qui souhaitent prendre ou reprendre un pas-de-porte à but commercial ;
- Activités commerciales éphémères à conditions qu’elles soient actives au moins 4 mois de l’année avec au moins deux mois sur la période estivale.
Seuls les artisans disposant d’un espace de vente directe avec vitrine aux particuliers seront éligibles à ce dispositif.
Ne sont pas éligibles :
- pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif , prothésistes dentaires, compagnies et courtiers d’assurance, banques, agences immobilières ;
- professions libérales inscrites à la CCI en société ;
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Commerciales et les propriétaires de locaux commerciaux ;
- activités de tourisme.
Type d'opérations
- Création ou reprise d’une activité commerciale ou artisanale ;
- Acquisition ou location d’un local professionnel.