Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Faciliter le démarrage de l’entrepreneur ;
  • Encourager l’installation en centre-ville ou centre bourg ;
  • Créer une dynamique d’ouverture de commerces ;
  • Rééquilibrer l’offre commerciale zones/centres
  • Redynamiser les centres villes, centres-bourgs en attirant le consommateur par la qualité et la diversité de l’offre commerciale.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Première année : subvention représentant 30 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité liée à l’emprunt, plafonnée à 2 000 € ;
  • Deuxième année : subvention représentant 15 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité de l’emprunt, plafonnée à 1 000 € ;
  • Troisième année : subvention représentant 7,5 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité de l’emprunt, plafonnée à 500 €.

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Faciliter le démarrage de l’entrepreneur ;
  • Encourager l’installation en centre-ville ou centre bourg ;
  • Créer une dynamique d’ouverture de commerces ;
  • Rééquilibrer l’offre commerciale zones/centres
  • Redynamiser les centres villes, centres-bourgs en attirant le consommateur par la qualité et la diversité de l’offre commerciale.

Dépenses finançables

Nouveau !
Loyer net de taxe ou HT et mensualité d’emprunt d’un local professionnel
Prise en charge d’une partie du loyer net de taxe ou hors taxe si assujetti à la TVA (hors charges) ou mensualité d’emprunt liée à l’acquisition ou la location d’un local professionnel utilisé pour l’installation d’une activité commerciale ou artisanale lors de la première, deuxième et troisième année d’activité.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Porteurs de projets d’activités commerciales de détail en phase de création ou de reprise d’entreprises inscrites au Registre du Commerce ;
  • Commerces de détail créés depuis moins de un an ;
  • Entreprises commerciales de détail installées sur les zones d’activité et qui souhaitent développer une annexe en centre-ville ou centre-bourg ;
  • Associations de commerçants, d’artisans ou de producteurs qui souhaitent prendre ou reprendre un pas-de-porte à but commercial ;
  • Activités commerciales éphémères à conditions qu’elles soient actives au moins 4 mois de l’année avec au moins deux mois sur la période estivale.

 

Seuls les artisans disposant d’un espace de vente directe avec vitrine aux particuliers seront éligibles à ce dispositif.

Ne sont pas éligibles :

  • pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif , prothésistes dentaires, compagnies et courtiers d’assurance, banques, agences immobilières ;
  • professions libérales inscrites à la CCI en société ;
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Commerciales et les propriétaires de locaux commerciaux ;
  • activités de tourisme.

Type d'opérations

  • Création ou reprise d’une activité commerciale ou artisanale ;
  • Acquisition ou location d’un local professionnel.