Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Faciliter le démarrage de l’entrepreneur ;
  • Encourager l’installation en centre-ville ou centre bourg ;
  • Créer une dynamique d’ouverture de commerces ;
  • Rééquilibrer l’offre commerciale zones/centres
  • Redynamiser les centres villes, centres-bourgs en attirant le consommateur par la qualité et la diversité de l’offre commerciale.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Première année : subvention représentant 30 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité liée à l’emprunt, plafonnée à 2 000 € ;
  • Deuxième année : subvention représentant 15 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité de l’emprunt, plafonnée à 1 000 € ;
  • Troisième année : subvention représentant 7,5 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité de l’emprunt, plafonnée à 500 €.

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Faciliter le démarrage de l’entrepreneur ;
  • Encourager l’installation en centre-ville ou centre bourg ;
  • Créer une dynamique d’ouverture de commerces ;
  • Rééquilibrer l’offre commerciale zones/centres
  • Redynamiser les centres villes, centres-bourgs en attirant le consommateur par la qualité et la diversité de l’offre commerciale.

Dépenses finançables

Nouveau !
Loyer du local d’annexe en centre-ville ou centre-bourg pour un commerce situé en zone d’activité
Paiement du loyer d’un second point de vente, showroom ou annexe commerciale de détail, pris en location en centre-ville ou centre-bourg par une entreprise déjà implantée en zone d’activité.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Porteurs de projets d’activités commerciales de détail en phase de création ou de reprise d’entreprises inscrites au Registre du Commerce ;
  • Commerces de détail créés depuis moins de un an ;
  • Entreprises commerciales de détail installées sur les zones d’activité et qui souhaitent développer une annexe en centre-ville ou centre-bourg ;
  • Associations de commerçants, d’artisans ou de producteurs qui souhaitent prendre ou reprendre un pas-de-porte à but commercial ;
  • Activités commerciales éphémères à conditions qu’elles soient actives au moins 4 mois de l’année avec au moins deux mois sur la période estivale.

 

Seuls les artisans disposant d’un espace de vente directe avec vitrine aux particuliers seront éligibles à ce dispositif.

Ne sont pas éligibles :

  • pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif , prothésistes dentaires, compagnies et courtiers d’assurance, banques, agences immobilières ;
  • professions libérales inscrites à la CCI en société ;
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Commerciales et les propriétaires de locaux commerciaux ;
  • activités de tourisme.

Type d'opérations

  • Création ou reprise d’une activité commerciale ou artisanale ;
  • Acquisition ou location d’un local professionnel.

Compléments

Document

CCBSA-Guide-des-aides-commerces-2024.pdf
Générique
Légende :
Règlement