Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises situées à Modane et/ou à Fourneaux et impactées par les inondations des 30 juin et 1er juillet 2025. 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 mars 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 10 000 et 33 000 € HT.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises situées à Modane et/ou à Fourneaux et impactées par les inondations des 30 juin et 1er juillet 2025. 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 mars 2026.

Dépenses finançables

Nouveau !
Réfection des sols, murs, plafonds et vitrines d’un magasin sinistré
Travaux de réfection ou de remplacement des sols, murs, plafonds, cloisons, menuiseries et vitrines d’un point de vente commercial sinistré, dans le cadre des investissements de rénovation nécessaires à la remise en exploitation du local.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Commerçants et artisans avec points de vente :

  • dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 M€ et avec une surface du point de vente inférieure à 150 m² ;
  • en phase de création, de reprise ou de développement ;
  • indépendants ou franchisés et artisans ou commerçants, entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art ;
  • impactés par les innondations du 30 juin et du 1er juillet 2025.

Précisions

Le cofinancement local par l’intercommunalités ou la commune de 10 % minimum est obligatoire.


Type d'opérations

  • Investissements de rénovation des locaux ;
  • Equipements destinés à assurer la sécurité du local, d'investissements matériels neufs ou d'occasion (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné).

 

Les dépenses éligibles sont celles réalisées après la réception de la demande et/ou à compter du 30 juin 2025.