Montant de l'aide
Il n’y a pas de minimum de montant requis.
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Entreprises françaises exportatrices faisant face à une concurrence avérée.
Devises éligibles :
Dollar US, Dollar canadien, Livre sterling, Yen, Franc suisse, Couronne danoise, Couronne suédoise, Couronne norvégienne, Dollar de Singapour, Dollar de Hong Kong, Dollar australien, Dollar néo-zélandais.
Sous conditions : Bath thaïlandais ; Couronne tchèque et islandaise ; Cedi ghanéen ; Dollar Taïwanais ; Dirham des Emirates ; Dirham marocain ; Dinar serbe ; Forint hongrois ; Livre turque et égyptienne ; Leu roumain ; Naira nigérian ; Peso mexicain, chilien, philippin et colombien ; Rand sud-africain ; Roupie indienne et indonésienne ; Ringgit malais ; Renminbi chinois ; Real brésilien ; Rial saoudien ; Shekel israélien ; Sol péruvien ; Tengué kazakh ; Won coréen ; Yen et Zloty polonais.
Montant garanti par transaction en fonction des devises et cours à terme garanti déterminé à partir du cours au comptant de la devise au jour de la fixation du cours et de la durée de négociation nécessaire à l’obtention de l’entrée en vigueur du contrat.
La durée de validité couvre la période de négociation nécessaire à l'obtention de l'entrée en vigueur. Durées standardisées au choix : 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 mois.
Prime : facturée dès la détermination du cours garanti et remboursable partiellement en cas d’échec des négociations. Le taux de prime applicable au montant garanti est fonction de la devise garantie, de la durée de négociation et des conditions d’intéressement retenues (pour la variante avec intéressement).
Application d’un minimum de prime de 150€.
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