Ce dispositif finance le développement d’outils et de solutions innovantes pour l’analyse de données en temps réel, visant à renforcer la résilience des infrastructures et des villes intelligentes face aux risques et menaces, notamment cyber. Il s’adresse aux acteurs publics et privés souhaitant collaborer sur des plateformes sécurisées pour anticiper, détecter et gérer efficacement les incidents critiques.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
C'est une prime unique en euro, payable à la souscription, en fonction de la durée de validité de l’enveloppe, avec un minimum de 150 €.
La prime est non restituable en cas d’absence de commande
L'indemnisation est à 100% de la perte de change constatée par rapport au cours à terme garanti, aux échéances de paiement.
La garantie est irrévocable, dès la fixation du cours garanti.
Il n’y a pas de minimum de montant requis.
Le Cours à terme garanti est déterminé à partir :
- du cours au comptant de la devise garantie, le jour de la mise en place de la garantie,
- de la durée de validité du prix,
- de l’échéancier prévisionnel des paiements.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Avec l'assurance change multi commandes, c'est neutraliser le risque de change lié à la remise d’un prix catalogue à un acheteur étranger ou intermédiaire unique.
Avantages :
- permet de figer un cours pour des opérations de commerce courant avec une validité de prix pouvant aller jusqu’à 12 mois,
- l'entreprise est uniquement engagés sur les commandes facturées,
- possibilité d’avoir une souplesse de gestion en cas de report ou d’anticipation des échéances de paiement.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L'Assurance Change multi commandes s'adresse aux entreprises françaises, quels que soient la taille et le secteur d’activité (hors négoce international), ayant signé la police d’abonnement (conditions générales applicables au produit).
L'assurance change multi commandes permet aux entreprises de remette ses offres de prix catalogue en dollar US ou en livre sterling en neutralisant le risque de change.
Critères d’éligibilité
L'entreprise :
- doit définir une enveloppe prévisionnelle de commandes et une durée de validité des prix (maximum 12 mois),
- doit déclarer les commandes (regroupement possible), elles sont déduites de l’enveloppe garantie,
- n'est pas engagée si elle n’obtient pas de commandes.
Contrat commercial éligible :
- pour les opérations de commerce courant avec un distributeur ou un intermédiaire,
- une part française minimum de 20% du CA prévisionnel à garantir.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour chaque projet à garantir la souscription se matérialise par le dépôt par e-mail d’un formulaire de demande d’assurance change négociation (joint dans la partie "fichiers attachés") à assurance-export-change@bpifrance.fr.
Bpifrance met à disposition un simulateur en ligne pour estimer un cours/une prime.