Appel à projets : "Projets collaboratifs de R&D - I-Démo régionalisé" - Bourgogne-Franche-Comté

L’appel à projet vise à soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement. L’objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME et des ETI en lien avec la recherche académique. Ces projets viseront la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires).Des retombées économiques directes et indirectes sont attendues, en particulier en faveur des PME.

Les dépenses éligibles sont :

• les frais de personnel,
• les coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet),
• les coûts de sous-traitance,
• les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation.
   

Aide sous forme de subvention :

• Pour les entreprises, le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide et du caractère effectif de la collaboration (maximum 60 %).
• Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subvention, avec un taux d’aide maximum qui sera soit de 50% des coûts complets, soit de 100 % des coûts marginaux retenus.

Le dispositif « Bourgogne-Franche-Comté – France 2030 régionalisé » est financé à parité par l’Etat et la Région. Pour cet appel à projet l’Etat et la Région ont désigné Bpifrance comme opérateur.
Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.
Les membres du consortium hors région Bourgogne-Franche-Comté doivent déposer un dossier dans leur région.

Consulter le cahier des charges de l’appel à projet et déposer votre dossier.

Bénéficiaires

• Une entreprise, PME et ETI (les Grandes Entreprises ne sont pas éligibles à un financement sauf exception),
• Un établissement de recherche de Bourgogne-Franche-Comté

Objectifs

Mener un projet collaboratif de recherche et développement :

• porté par un consortium de partenaires constitué au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’un partenaire de la recherche académique,
• dont le chef de file est une entreprise,
• dont les dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés sont comprises entre 1 M€ et 4 M€.

Les relèves de projets ont lieu deux fois par an, en avril et en octobre (voir calendrier précis dans le cahier des charges) jusqu’en 2025 ou jusqu’à épuisement des fonds.