Présentation

Soutenir les études permettant le développement d'activité de remise en état et réparation d’objets ou matériaux en vue de leur réemploi-réutilisation.

La date limite de candidature est fixée au 5 septembre 2025.

Montant de l'aide

Subvention représentant 60 à 80 % des dépenses éligibles.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Structures s’impliquant dans la seconde vie des produits.


Précisions

Plafond des dépenses éligibles :

  • 50 000 € pour l'étude de diagnostic ;
  • 100 000 € pour l'étude de faisabilité d'un projet.

Type d'opérations

- Diagnostics de territoire (gisements, acteurs et structures existants, dynamiques locales, besoins d’activités supplémentaires, etc.) ;

- Etudes d’opportunité (prospective sur un gisement) ou de faisabilité d’un projet concernant par exemple :

  • la création ou le développement d’une activité complémentaire au sein d’une structure existante œuvrant directement pour le réemploi ;
  • la création d’un atelier de reconditionnement d’un produit ou d’une catégorie de produits ;
  • le développement d’activités spécifiques et de ressources locales favorisant le réemploi-réutilisation et la réparation (atelier d’upcycling de meubles, repair’café, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

  • diagnostics relatifs à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de travaux du BTP (diagnostic PEMD) dont la réglementation impose depuis 2020 d’y inclure les volets réemploi et valorisation ;
  • missions de coordination des déchets du BTP de la Maîtrise d’œuvre (MOE) ;
  • diagnostics ou études stratégiques sous la responsabilité des filières REP avec objectifs de Réemploi ou de l’Observatoire du Réemploi ;
  • tout type d’étude concernant la gestion ou l’utilisation de biens ou de matières qui n’ont pas eu de 1ère vie ou de 1er usage (les invendus non-alimentaires, les stocks dormants), qui découlent d’une rétractation client ou qui bénéficient de la garantie légale du constructeur.