Le Fonds Chaleur finance l’installation de systèmes solaires combinés pour la production collective de chaleur renouvelable (chauffage et eau chaude sanitaire) sur bâtiments neufs ou existants, avec un accompagnement technique et économique par l’ADEME. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics et associations souhaitant réduire leur consommation énergétique et sécuriser le prix de la chaleur sur le long terme.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient les projets visant à restaurer la continuité écologique des écosystèmes aquatiques et littoraux, notamment par l’effacement d’ouvrages ou la création de dispositifs de franchissement pour la faune. Elle s’adresse aux entreprises, associations, agriculteurs et maîtres d’ouvrage souhaitant préserver la biodiversité tout en bénéficiant d’un financement attractif.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention d’investissement ou de fonctionnement en fonction de la nature de l’opération à financer.
Le montant de l’aide est basé sur un taux d’intervention de 30% applicable sur le montant des dépenses éligibles retenues et pouvant aller jusqu’à 90%.
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 1 000 000€.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide a pour objectif de caractériser le fonctionnement des écosystèmes aquatiques et littoraux, et en préserver biodiversité par l'amélioration de la continuité écologique.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles à l’aide :
- Les maitres d’ouvrage et leur mandataire
- Associations
- Entreprises
- Agriculteurs inscrits au titre de leur activité principale au régime de sécurité sociale agricole ; sociétés d’exploitation agricole dont le capital est détenu majoritairement par des agriculteurs.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont visés les projets d'effacement ou arasement de radier, de seuil et autre ouvrage dans les cours d'eau, amélioration ou création de dispositif de franchissement pour la faune aquatique.
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses liées à l’ensemble des assistances à maitrise d'ouvrage, y compris dans le cas d’une conception-réalisation, d’une concession ou d’un partenariat public privé.
Les dépenses de rémunération supportées par le bénéficiaire, nécessaires à la réalisation de l’opération et comportant un lien démontré avec celles-ci, sont éligibles.
Les dépenses effectuées en régie seront éligibles.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Opérations non éligibles : ouvrages de chantier, temporaires, fusibles, démolition d'ouvrage entrant dans le cadre d'opération plus globale d'amélioration de la circulation routière, enlèvement de matériel meubles, curage.
Sont également exclus les jours de formation, sauf s’ils ont un lien direct avec l’opération, ainsi que les congés maladie.
Ne peuvent être financés :
- Acquisitions foncières
- Frais de bouche et d’hébergement
- Déplacements hors de la Réunion
- Aléas et imprévus
- Dépenses relatives à l’évaluation des actions
- Travaux d’entretien, maintenance, exploitation d’ouvrage
- Études sans lien avec les travaux
- Dépenses d’électrification
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de l’Office de l’Eau de la Réunion par écrit ou par voie dématérialisée à aidesfinancieres@eaureunion.fr.
Références
Quelles sont les références ?
Références légales
Conseil d’administration de l’Office de l’Eau de la Réunion du 9 novembre 2021.