Cette aide soutient les entreprises industrielles (NAF C) implantées sur le territoire communautaire du Grand Dax pour la construction, l’extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial. Elle accorde une subvention de 20 % des dépenses, plafonnée à 160 000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Grand Dax soutient les projets de recherche et développement des PME industrielles implantées sur son territoire. La subvention couvre 80 % des dépenses de R&D, dans la limite de 100 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention :
- représentant 80 % des dépenses de R&D ;
- plafonnée à 100 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser le développement des entreprises industrielles du territoire par un soutien à leurs projets de recherche et de développement.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur, de l'industrie ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
Précisions
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
Type d'opérations
Dépenses de recherche et développement (R&D).