Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser le développement des entreprises industrielles du territoire par un soutien à leurs projets de recherche et de développement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention :

- représentant 80 % des dépenses de R&D ;

- plafonnée à 100 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser le développement des entreprises industrielles du territoire par un soutien à leurs projets de recherche et de développement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Rémunérations et charges du personnel affecté à la R&D
Salaires, charges sociales et éventuelles primes du personnel de l’entreprise industrielle directement impliqué dans les travaux de recherche et de développement, tels que les ingénieurs, techniciens, chercheurs et chefs de projet R&D, pour le temps passé sur les activités de recherche et développement.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

 PME selon la définition européenne en vigueur, de l'industrie ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax. 


Précisions

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.


Type d'opérations

Dépenses de recherche et développement (R&D).