Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser le développement des entreprises industrielles du territoire par un soutien à leurs projets de recherche et de développement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention :

- représentant 80 % des dépenses de R&D ;

- plafonnée à 100 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser le développement des entreprises industrielles du territoire par un soutien à leurs projets de recherche et de développement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Salaires du personnel affecté à des travaux de R&D
Les salaires et charges sociales du personnel directement impliqué dans les activités de recherche et développement pourraient être considérés comme éligibles, en cohérence avec les pratiques courantes des dispositifs de soutien à la R&D.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

 PME selon la définition européenne en vigueur, de l'industrie ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax. 


Précisions

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.


Type d'opérations

Dépenses de recherche et développement (R&D).