Soutien financier à hauteur de 20 % des dépenses pour la construction, l’extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial, avec une subvention pouvant atteindre 160 000 €. Dispositif réservé aux entreprises industrielles implantées sur le territoire du Grand Dax, dans la limite du régime "de minimis".
L'essentiel de l'aide
Résumé
Favoriser le développement des entreprises industrielles du territoire par un soutien à leurs projets de recherche et de développement.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention :
- représentant 80 % des dépenses de R&D ;
- plafonnée à 100 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser le développement des entreprises industrielles du territoire par un soutien à leurs projets de recherche et de développement.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur, de l'industrie ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
Précisions
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
Type d'opérations
Dépenses de recherche et développement (R&D).