Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier à l’investissement immobilier, à la réhabilitation de friches industrielles et à l’acquisition de foncier pour les entreprises du Cotentin, avec des aides adaptées selon la taille de l’entreprise et la nature du projet. Dispositif particulièrement attractif pour les projets créateurs d’emplois ou structurants sur les zones d’activités communautaires.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

INVESTISSEMENT IMMOBILIER :

L'aide prendra la forme :

  • d'une avance remboursable si le projet est ancré sur les zones d’activité communautaires ou réalisé hors zones s’il est structurant pour le territoire. L'avance remboursable représente 25 % des investissements éligibles, dans la limite de 500 000 € ;
  • d'une subvention si création d’emplois supplémentaires au moins égale à 5 CDI ETP ou 80 % d’un ETP. La subvention est de 5 000 € par emploi créé, dans la limite de 5 embauches, pour un montant maximum de 100 000 €.

 

REHABILITATION DE FRICHES INDUSTRIELLES :

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.

AIDE AU FONCIER :

En zone d’aide à finalité régionale :

  • 25 à 30 % de rabais sur la valeur vénale du terrain pour les petites entreprises ;
  • 15 à 20 % pour les moyennes entreprises ;
  • 5 à 10 % pour les ETI et les Grandes Entreprises.

 

En zone d’aide à l’investissement :

  • 15 à 20 % pour les petites entreprises ;
  • 5 à 10 % pour les moyennes entreprises.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l’investissement des entreprises sur le territoire du Cotentin et tout particulièrement, sur les zones d’activité communautaires.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coût d’acquisition du bien pour la réhabilitation d’une friche industrielle
Dépense correspondant au prix d’achat d’un bien immobilier constituant une friche industrielle dans le Cotentin, comprenant le bâtiment et, le cas échéant, le terrain support, dans la perspective de réhabiliter ce bâtiment pour y développer une activité économique.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • TPE/PME inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
  • ETI au sens communautaire du terme ayant un projet d’investissement immobilier sur le périmètre de la Communauté d’agglomération du Cotentin, justifiant d’un intérêt spécifique en termes d’aménagement global ou de filière emblématique du territoire ;
  • SCI (Sociétés Civiles Immobilières) hormis celles qui sont détenues majoritairement par la société exploitante du bien immobilier ;
  • Opérations en crédit-bail ;
  • Opérations en portage immobilier (SEM ou société de portage) sont éligibles si les contrats incluent une clause ferme de revente.

 

Secteurs éligibles :

  • Industrie ;
  • Services à l’industrie ;
  • Commerce de gros ;
  • Artisanat de production.

 


Type d'opérations

  • Construction et extension de locaux en ZAE (Zones d'Activité Economiques) communautaires tout particulièrement ou hors zae communautaire suivant l’importance du projet pour le territoire ;
  • Réhabilitation de friche industrielle : coût d’acquisition du bien, et tous les frais directement liés à l’opération de réhabilitation du bâtiment à l’exception des aménagements extérieurs (voiries, parkings, espaces verts, etc.). Les travaux devront représenter au moins 50 % de l’opération globale.