Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Ce dispositif soutient les projets de reprise d’entreprises en difficulté en région Grand Est, validés par un Tribunal de Commerce, permettant de sauvegarder au minimum 20 emplois. Il propose un prêt à taux zéro jusqu’à 250 000 € pour accompagner la relance et la préservation de l’emploi.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Montant de l’aide régionale

 Taux maximum : 30% du montant du plan de financement de la reprise incluant le prix et les frais de reprise, les investissements complémentaires, les besoins en fonds de roulement.

Plafond d’aide : 4 000€ par emploi repris, avec un maximum de 250 000 € (le montant du prêt ne peut dépasser les fonds propres ou quasi fonds propre de l’entreprise repreneuse).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Vous souhaitez mener à bien un projet de reprise d’entreprises en difficulté ?

Déposez votre dossier
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Vous êtes :

  • Une entreprise, hors société de production agricole, constituée sous forme de sociétés : PME et ETI de moins de 5 000 salariés dans les secteurs de l’industrie et des services à l’industrie ou entreprise de tout secteur d’activité qui présente un intérêt particulier pour l’économie ou l’emploi au plan local.

Et votre projet concerne :

  • La reprise d’entreprises, dont l’activité est située en région Grand Est, validée par un Tribunal de Commerce dans le cadre d’une procédure collective. Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder au minimum 20 emplois.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Avant de déposer votre dossier en ligne, contactez votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter).

Déposez votre demande en ligne dès la validation du projet de reprise par un tribunal de commerce.

Attention : Les candidats doivent solliciter la Région par courrier en amont du dépôt de leur offre de reprise au tribunal de commerce.

 

Contact

Contactez Camille PERRIN

Tel : 03 87 33 60 17