Le Prêt Transmission Grand Est finance la reprise ou la transmission d’entreprises (PME/TPE) implantées dans la région, pour des montants de 40 000 à 650 000 €, sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant. Ce dispositif s’adresse aux opérations de croissance externe ou de reprise par holding, hors secteurs et opérations exclus, et doit être accompagné d’un prêt bancaire d’au moins 5 ans.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Ce dispositif soutient les projets de reprise d’entreprises en difficulté en région Grand Est, validés par un Tribunal de Commerce, permettant de sauvegarder au minimum 20 emplois. Il propose un prêt à taux zéro jusqu’à 250 000 € pour accompagner la relance et la préservation de l’emploi.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Montant de l’aide régionale
Taux maximum : 30% du montant du plan de financement de la reprise incluant le prix et les frais de reprise, les investissements complémentaires, les besoins en fonds de roulement.
Plafond d’aide : 4 000€ par emploi repris, avec un maximum de 250 000 € (le montant du prêt ne peut dépasser les fonds propres ou quasi fonds propre de l’entreprise repreneuse).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Vous êtes :
- Une entreprise, hors société de production agricole, constituée sous forme de sociétés : PME et ETI de moins de 5 000 salariés dans les secteurs de l’industrie et des services à l’industrie ou entreprise de tout secteur d’activité qui présente un intérêt particulier pour l’économie ou l’emploi au plan local.
Et votre projet concerne :
- La reprise d’entreprises, dont l’activité est située en région Grand Est, validée par un Tribunal de Commerce dans le cadre d’une procédure collective. Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder au minimum 20 emplois.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Avant de déposer votre dossier en ligne, contactez votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter).
Déposez votre demande en ligne dès la validation du projet de reprise par un tribunal de commerce.
Attention : Les candidats doivent solliciter la Région par courrier en amont du dépôt de leur offre de reprise au tribunal de commerce.
Contact
Contactez Camille PERRIN
Tel : 03 87 33 60 17