Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser les actions en direction de la valorisation et le traitement des déchets des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, en soutenant les projets de formation et d’accompagnement sur la thématique "déchets = ressources".

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à :

  • 3 000 € HT pour les études, accompagnement et formation (montant des dépenses éligibles plafonné à 30 000 € HT),
  • 15 000 € HT pour les investissements immobiliers et acquisition de matériel (montant des dépenses éligibles plafonné à 150 000 € HT),

par dossier pour l’ensemble des entreprises ou associations dans la limite des crédits budgétaires disponibles.

Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur une période de 2 ans à partir de la date du dernier versement de l’aide. Ceci sous réserve que le dispositif d’aide soit toujours en vigueur.

Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser les actions en direction de la valorisation et le traitement des déchets des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, en soutenant les projets de formation et d’accompagnement sur la thématique "déchets = ressources".

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts de communication et de marketing
Dépenses liées aux actions de communication et de marketing en lien avec la valorisation et le traitement des déchets, notamment pour sensibiliser, informer ou promouvoir la démarche 'déchets = ressources'.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • PME ;
  • Associations.

 

Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).


Précisions

Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.


Type d'opérations

  • Etudes préalables techniques ou financières ;
  • Coûts des services de consultants ;
  • Coûts de communication et de marketing ;
  • Investissements immobiliers et acquisition de matériel.