Favoriser les actions en direction de la valorisation et le traitement des déchets des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, en soutenant les projets de formation et d’accompagnement sur la thématique "déchets = ressources".
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à :
par dossier pour l’ensemble des entreprises ou associations dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur une période de 2 ans à partir de la date du dernier versement de l’aide. Ceci sous réserve que le dispositif d’aide soit toujours en vigueur.
Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser les actions en direction de la valorisation et le traitement des déchets des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, en soutenant les projets de formation et d’accompagnement sur la thématique "déchets = ressources".
Qui peut en profiter ?
Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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