La Communauté de communes du Civraisien en Poitou soutient les PME et associations du territoire dans la valorisation et le traitement des déchets, par des études, formations, accompagnements et investissements. La subvention peut atteindre 10 %, dans la limite de 3 000 € HT pour les études, l’accompagnement et la formation, et de 15 000 € HT pour les investissements.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à :
par dossier pour l’ensemble des entreprises ou associations dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur une période de 2 ans à partir de la date du dernier versement de l’aide. Ceci sous réserve que le dispositif d’aide soit toujours en vigueur.
Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser les actions en direction de la valorisation et le traitement des déchets des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, en soutenant les projets de formation et d’accompagnement sur la thématique "déchets = ressources".
Qui peut en profiter ?
Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Communauté de Communes du Civraisien en PoitouNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEMEL’appel à projets cofinance les projets mono-partenaires de recherche, développement et innovation portés par des PME, dont le coût total est inférieur à 1,5 M€, afin de développer des solutions innovantes pour décarboner l’industrie et d’accélérer leur mise sur le marché. L’aide atteint 45 % pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes entreprises.
Région Nouvelle-AquitaineLa Région Nouvelle-Aquitaine soutient la création de tiers-lieux dans les territoires sans lieu similaire à moins de 20 minutes, ainsi que le développement de lieux ouverts depuis au moins 2 ans pour créer ou consolider une offre de services. Les structures privées ou publiques implantées en Nouvelle-Aquitaine peuvent bénéficier d’une aide couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € HT.
Communauté de Communes du Civraisien en PoitouCette aide soutient les projets de construction ou d’extension de bâtiments des entreprises de plus de 2 salariés et des SCI, situés dans une zone d’activité économique ou à proximité, sur le territoire du Civraisien en Poitou. Elle finance jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, avec une subvention plafonnée à 50 000 € HT.
ADEMELe Diag Ecoconception accompagne les PME dans l’évaluation environnementale de leurs produits, services ou procédés et la définition d’un plan d’action d’écoconception. L’accompagnement de 18 jours sur 10 mois bénéficie d’une subvention de l’ADEME de 60 % ou 70 %, selon la taille de l’entreprise et sous réserve d’éligibilité.
