Présentation
Promouvoir les actions portées par les acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Promouvoir les actions portées par les acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Promouvoir les actions portées par les acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à 1 200 € HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 12 000 € HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise ou association et par an.
Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Manifestations éligibles :
Dépenses éligibles : coûts d'organisation.
Cette aide vise à soutenir les projets artistiques de création de spectacles (résidences, préproductions, répétitions) et les projets de production et de diffusion de spectacles de musique ou de variétés.
Un programme d’aide visant à soutenir les activités de diffusion, de production et de formation développées par les lieux permanents de spectacles de musiques actuelles.
La Région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d’outils permettant de préparer et d'accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutili...
Soutenir, multiplier et enrichir les dates de diffusion, mais aussi permettre l’accompagnement des équipes artistiques dans les meilleures conditions.
Accompagner le développement international des PME en finançant une partie des frais liés à la participation de marques françaises sur de nombreux salons à l’étranger.
Soutenir des structures qui développent un dispositif d’accompagnement et de structuration d’artistes et/ou de projets notamment émergents.
Cette aide vise à accompagner la création de parcours de visite pour une ouverture au public d'une entreprise souhaitant faire découvrir son savoir-faire et le process de fabrication.
Réduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à engager ; Réduire ou supprimer de 2000 kg de ...
Afin de faire évoluer les mentalités et les comportements en faveur de la transition écologique, l’ADEME peut contribuer au financement de postes de chargés de mission.
L’objectif du soutien public est de favoriser l’innovation comme levier efficace de création d’activité et d’emplois, d’amélioration de la qualité de vie des personnes et de la société. L’innovation est entendue ici dans son acception la pl...