Présentation

Promouvoir les actions portées par les acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à 1 200 € HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 12 000 € HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.

Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise ou association et par an.

Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Groupement d’entreprises ;
  • Associations (clubs d’entreprises, etc.).

 

Ne sont pas éligibles : 

  • Entreprises individuelles ;
  • Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).

Précisions

Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.


Type d'opérations

Manifestations éligibles :

  • Manifestation à caractère économique ;
  • Manifestation intercommunale ou action à visée intercommunale.

 

Dépenses éligibles : coûts d'organisation.