Subvention jusqu’à 1 200 € HT pour soutenir l’organisation de manifestations économiques intercommunales par des groupements d’entreprises ou associations sur le territoire du Civraisien en Poitou. Aide non cumulable avec d’autres dispositifs locaux et attribuée dans la limite des crédits disponibles.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à 1 200 € HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 12 000 € HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise ou association et par an.
Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Promouvoir les actions portées par les acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Qui peut en profiter ?
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Manifestations éligibles :
Dépenses éligibles : coûts d'organisation.
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou Soutien financier pour les PME et associations du Civraisien en Poitou visant à valoriser et traiter leurs déchets, avec un accompagnement sur la thématique "déchets = ressources". Subvention jusqu’à 10 % des dépenses pour études, formation, investissements immobiliers ou matériels, dans la limite de 15 000 € par dossier.
Ministère de la Culture Réduction d’impôt de 90 % pour les entreprises et personnes morales soutenant l’achat de trésors nationaux par l’État ou une personne publique. Valorisez votre engagement en faveur du patrimoine tout en optimisant votre fiscalité.
Région Nouvelle-Aquitaine Ce fonds soutient les projets de coopération entre la Nouvelle-Aquitaine, le Québec, la Hesse et l’Émilie-Romagne, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses des acteurs aquitains engagés dans des partenariats structurants et durables. Il cible les entreprises, associations et institutions souhaitant développer des échanges économiques, éducatifs, culturels ou environnementaux avec ces régions.
Ministère de la Culture Réduction d’impôt de 40 % pour les entreprises acquérant des biens culturels reconnus comme trésors nationaux. Valorisez votre engagement patrimonial tout en optimisant votre fiscalité.
