Présentation
L'aide à la trésorerie n'est attribuée que dans le cadre d'un plan d'urgence.
L'aide à la trésorerie n'est attribuée que dans le cadre d'un plan d'urgence.
L'aide est plafonnée à un million cinq cents mille francs 1 500 000 de francs CFP sur une durée maximale de six mois.
Le demandeur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales et être également en conformité avec la réglementation existante notamment en matière de protection de l'environnement.
A l’appui de sa demande, le demandeur est tenu de produire tout justificatif permettant de prouver :
Pour déterminer le niveau d’activité de référence, seront prises en compte :
- l’année n-1
- ou la saison de l’année n-1, par la production de relevés bancaires sur 3 mois représentatifs de l’activité.
L’aide à la trésorerie consiste en la prise en charge, par la Province, de tout ou partie des charges d’exploitation de l’entreprise confrontée à une difficulté ponctuelle de trésorerie directement liée à un ou plusieurs facteurs exogènes qui dégradent l’environnement économique dans lequel elle exerce.
La demande d'aide est à faire en ligne auprès de la Province Sud.
Délibération n° 43-2011/APS du 22 décembre 2011 instituant le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud.
Prendre en charge les dépenses de sécurisation pour les entreprises. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 septembre 2025.
Soutenir les entreprises implantées en Province Sud et confrontées à une difficulté ponctuelle de trésorerie. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er novembre 2025.
Soutenir les investissements de transition écologique.
Faciliter l'installation des jeunes artisans qualifiés.
Prise en charge partielle des coûts des études préalables aux investissements. Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
L’aide à la communication commerciale consiste en la prise en charge, par la province, d’une partie de frais de communication commerciale de l’entreprise.
Le code des aides pour le soutien de l'économie de la province Sud - CASE 2020 institue une aide aux investissements immatériels.
L’aide à la formation consiste en la prise en charge, par la province Sud, des coûts liés à une formation sollicitée par l’entreprise. Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
Prendre partiellement en charge une partie du coût des infrastructures primaires nécessaires à la réalisation ou à la rentabilité d’un investissement. Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province ...