L’aide au fonds de roulement de la Province Sud prend en charge une partie du besoin de trésorerie nécessaire au lancement d’une entreprise ou micro-entreprise. Elle vise à sécuriser la création d’activité en soutenant la trésorerie initiale jusqu’à 1 500 000 francs CFP.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide est plafonnée à un million cinq cents mille francs 1 500 000 de francs CFP sur une durée maximale de six mois.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L'aide à la trésorerie n'est attribuée que dans le cadre d'un plan d'urgence.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le demandeur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales et être également en conformité avec la réglementation existante notamment en matière de protection de l'environnement.
A l’appui de sa demande, le demandeur est tenu de produire tout justificatif permettant de prouver :
- la perte réelle subie par l’entreprise.
Pour déterminer le niveau d’activité de référence, seront prises en compte :
- l’année n-1
- ou la saison de l’année n-1, par la production de relevés bancaires sur 3 mois représentatifs de l’activité.
- le lien entre la perte réelle subie par l’entreprise et le ou les facteur(s) exogènes qui dégradent l'environnement économique dans lequel elle exerce.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
L’aide à la trésorerie consiste en la prise en charge, par la Province, de tout ou partie des charges d’exploitation de l’entreprise confrontée à une difficulté ponctuelle de trésorerie directement liée à un ou plusieurs facteurs exogènes qui dégradent l’environnement économique dans lequel elle exerce.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande d'aide est à faire en ligne auprès de la Province Sud.
Références
Quelles sont les références ?
Références légales
Délibération n° 43-2011/APS du 22 décembre 2011 instituant le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud.