Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide est plafonnée à un million cinq cents mille francs 1 500 000 de francs CFP sur une durée maximale de six mois.
Pourquoi cette aide existe ?
L'aide à la trésorerie n'est attribuée que dans le cadre d'un plan d'urgence.
Qui peut en profiter ?
Le demandeur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales et être également en conformité avec la réglementation existante notamment en matière de protection de l'environnement.
A l’appui de sa demande, le demandeur est tenu de produire tout justificatif permettant de prouver :
Pour déterminer le niveau d’activité de référence, seront prises en compte :
- l’année n-1
- ou la saison de l’année n-1, par la production de relevés bancaires sur 3 mois représentatifs de l’activité.
L’aide à la trésorerie consiste en la prise en charge, par la Province, de tout ou partie des charges d’exploitation de l’entreprise confrontée à une difficulté ponctuelle de trésorerie directement liée à un ou plusieurs facteurs exogènes qui dégradent l’environnement économique dans lequel elle exerce.
Comment candidater ?
La demande d'aide est à faire en ligne auprès de la Province Sud.
Quelles sont les références ?
Délibération n° 43-2011/APS du 22 décembre 2011 instituant le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud.
Nouvelle-Calédonie - Province Sud Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Nouvelle-Calédonie - Province Sud L’aide au fonds de roulement consiste en la prise en charge, par la province, d’une partie du fonds de roulement nécessaire au lancement du projet.
Nouvelle-Calédonie - Province Sud L’aide à l’équipement consiste en la prise en charge, par la province, d’une partie du coût des équipements afin de favoriser les investissements matériels.
Nouvelle-Calédonie - Province Sud La Province Sud et Bpifrance lancent le Fonds Sud Innovation, visant à offrir un financement important aux entreprises pour leurs projets innovants.
Nouvelle-Calédonie - Province Sud Le code des aides pour le soutien de l'économie de la province Sud - CASE 2020 institue une aide aux investissements immatériels.
