Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Aide d’urgence plafonnée à 1 500 000 F CFP sur six mois pour soutenir la trésorerie des entreprises confrontées à une difficulté ponctuelle liée à des facteurs exogènes dégradant leur environnement économique. Demande à effectuer en ligne auprès de la Province Sud.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide est plafonnée à un million cinq cents mille francs 1 500 000 de francs CFP  sur une durée maximale de six mois.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L'aide à la trésorerie n'est attribuée que dans le cadre d'un plan d'urgence.

Dépenses finançables

Nouveau !
Soutien de trésorerie pour charges d’exploitation pendant une difficulté ponctuelle
Mobilisation de l’aide de trésorerie pour disposer de liquidités permettant de régler les charges d’exploitation courantes de l’entreprise (telles que loyers professionnels, salaires, factures de fournisseurs, charges sociales et fiscales courantes) durant une période de difficulté ponctuelle de trésorerie directement causée par un ou plusieurs facteurs exogènes dégradant l’environnement économique de l’activité.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le demandeur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales et être également en conformité avec la réglementation existante notamment en matière de protection de l'environnement.

A l’appui de sa demande, le demandeur est tenu de produire tout justificatif permettant de prouver 


  • la perte réelle subie par l’entreprise.

Pour déterminer le niveau d’activité de référence, seront prises en compte 

 - l’année n-1
 - ou la saison de l’année n-1, par la production de relevés bancaires sur 3 mois représentatifs de l’activité.


  • le lien entre la perte réelle subie par l’entreprise et le ou les facteur(s) exogènes qui dégradent l'environnement économique dans lequel elle exerce.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L’aide à la trésorerie consiste en la prise en charge, par la Province, de tout ou partie des charges d’exploitation de l’entreprise confrontée à une difficulté ponctuelle de trésorerie directement liée à un ou plusieurs facteurs exogènes qui dégradent l’environnement économique dans lequel elle exerce.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

La demande d'aide est à faire en ligne auprès de la Province Sud.

Références

Quelles sont les références ?

Références légales

Délibération n° 43-2011/APS du 22 décembre 2011 instituant le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud.

Document

Légende :
Formulaire candidature