Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier à hauteur de 30 % des investissements (jusqu’à 6 000 €) pour les TPE artisanales engagées dans la transition écologique. Aide dédiée aux projets visant la réduction de l’impact environnemental, l’économie circulaire ou l’obtention d’un label écologique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements liés à la transition écologique des TPE artisanales.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements immobiliers réduisant l’impact sur l’environnement
Travaux et aménagements immobiliers dans les locaux d’une entreprise artisanale (réaménagement des espaces de travail, dispositifs de confinement ou de traitement, adaptations structurelles) visant à limiter les rejets polluants, les nuisances ou l’empreinte environnementale globale de l’activité.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises artisanales :

  • de moins de 10 salariés ;
  • réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’€ HT ;
  • immatriculées (ou en phase d’implantation) et situées sur le territoire communautaire ;
  • apportant la preuve des gains environnementaux : diagnostic de performance énergétique, bilan carbone, étiquettes-énergie, diagnostic eau/déchets, etc.

 

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés civiles immobilières (SCI) ;
  • activités ne relevant pas de l’artisanat.

Précisions

L’entreprise devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales, elle devra fournir une attestation (hors création) ;

Pour les projets de travaux et d’aménagement, le bénéficiaire devra fournir l’autorisation de travaux ou le permis de construire.

Les dépenses éligibles devront être de 5 000 € HT minimum.


Type d'opérations

Investissements immobiliers, matériels et/ou immatériels permettant  :

  • de réduire la consommation énergétique des procédés de fabrication/du bâtiment (matériels neufs ou d’occasion sous garantie) ;
  • de réduire l’impact sur l’environnement ;
  • d'améliorer le recyclage, le réemploi, la valorisation des déchets générés par d’autres entreprises ou engager une démarche d’économie circulaire ;
  • de réduire les consommations d’eau et de ressources ;
  • d'obtenir un label écologique.

 

Ne sont pas éligibles :

  • projets financés en leasing, crédit-bail, location-vente ;
  • dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables ou de marchandises ;
  • dépenses d’auto-construction qui correspondent à la valorisation du temps passé (seul le coût des matériaux pourra être pris en compte) ;
  • simple renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes ;
  • réalisation et entretien de cour, parking et clôture ;
  • projets de production d’électricité en photovoltaïque ;
  • dépenses strictement inférieures à 300 € HT ;
  • paiements en espèces des factures.