Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 € et dont le plancher des dépenses devra être de 600 €.

L’aide n’est pas cumulable avec les autres aides à la stratégie existantes (de la région Nouvelle-Aquitaine notamment).

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse.

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestation de conseils spécialisés sur l’innovation
Prise en charge d’une partie du coût d’un prestataire de conseils spécialisés en innovation accompagnant l’entreprise dans la structuration de sa démarche innovante, l’analyse de marché, la définition de la proposition de valeur, la protection de l’innovation ou le montage de projets innovants.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société ;
  • dont le siège social ainsi que l’exercice de l’activité sont situés sur le territoire de la communauté de communes Convergence Garonne ;
  • ayant plus d'un an d'existence ;
  • n'ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois.

 

Ne sont pas éligibles :

  • autoentreprises liées à une activité secondaire ;
  • entreprises de plus de 10 salariés ;
  • commerces d’une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution) ;
  • professions libérales règlementées, les professions liées à l’ésotérisme, les activités de bien être non règlementées, les secteurs d’activités exclus des règlements européens, les activités
    liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire, les activités médicales (hors
    ressortissants CMA) ;
  • commerces saisonniers.

Précisions

La thématique de l’étude devra être validée en amont par la communauté de communes Convergence Garonne.

L’entreprise devra identifier et faire appel à un prestataire spécialisé.


Type d'opérations

Prise en charge du coût de la prestation de conseils spécialisés sur des thématiques nécessitant un savoir-faire spécifique :

  • transition énergétique ;
  • développement durable ;
  • digitalisation ;
  • agencement du point de vente ;
  • innovation ;
  • recherche et développement.

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement