L’aide finance des prestations de conseil spécialisé pour les TPE de plus d’un an dont le siège et l’activité sont situés sur le territoire de Convergence Garonne, notamment en transition énergétique, développement durable ou digitalisation. Elle couvre 60 % des dépenses éligibles HT, jusqu’à 1 500 € (dépenses d’au moins 600 €).
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 € et dont le plancher des dépenses devra être de 600 €.
L’aide n’est pas cumulable avec les autres aides à la stratégie existantes (de la région Nouvelle-Aquitaine notamment).
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse.
Qui peut en profiter ?
TPE :
Ne sont pas éligibles :
La thématique de l’étude devra être validée en amont par la communauté de communes Convergence Garonne.
L’entreprise devra identifier et faire appel à un prestataire spécialisé.
Prise en charge du coût de la prestation de conseils spécialisés sur des thématiques nécessitant un savoir-faire spécifique :
Communauté de Communes Convergence GaronneNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes Convergence GaronneLes TPE de plus d’un an dont le siège et l’activité sont situés sur le territoire de Convergence Garonne peuvent bénéficier d’un financement de conseils spécialisés pour leurs projets de développement ou de structuration. La subvention couvre 60 % des dépenses éligibles HT, jusqu’à 1 500 € (dépenses minimales : 600 €).
Communauté de Communes Convergence GaronneL’Action Collective de Proximité accompagne les TPE dans leurs projets d’investissement et le développement de leurs outils de production. Elle accorde une subvention pouvant atteindre 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € HT pour les commerces de bouche, de services et les cafés, hôtels et restaurants, et 20 %, plafonnée à 50 000 € HT, pour les artisans du BTP.
Région Nouvelle-AquitaineLa Région Nouvelle-Aquitaine accompagne les TPE du commerce, de l’industrie, des services et de l’artisanat reprises depuis moins de 2 ans dans leurs investissements pour moderniser leur équipement et transformer leur activité vers des modèles plus durables. L’aide peut atteindre 50 000 €, dans la limite de 35 % des investissements.
Région Nouvelle-AquitaineCette aide finance les investissements des TPE du commerce et des services de proximité, pour leur création, leur développement ou leur reprise, et soutient le dynamisme des centres-bourgs, centralités et quartiers de politique de la ville. Elle peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.
