Présentation

Impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse.

Montant de l'aide

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 € et dont le plancher des dépenses devra être de 600 €.

L’aide n’est pas cumulable avec les autres aides à la stratégie existantes (de la région Nouvelle-Aquitaine notamment).

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE :

  • immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société ;
  • dont le siège social ainsi que l’exercice de l’activité sont situés sur le territoire de la communauté de communes Convergence Garonne ;
  • ayant plus d'un an d'existence ;
  • n'ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois.

 

Ne sont pas éligibles :

  • autoentreprises liées à une activité secondaire ;
  • entreprises de plus de 10 salariés ;
  • commerces d’une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution) ;
  • professions libérales règlementées, les professions liées à l’ésotérisme, les activités de bien être non règlementées, les secteurs d’activités exclus des règlements européens, les activités
    liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire, les activités médicales (hors
    ressortissants CMA) ;
  • commerces saisonniers.

Précisions

La thématique de l’étude devra être validée en amont par la communauté de communes Convergence Garonne.

L’entreprise devra identifier et faire appel à un prestataire spécialisé.


Type d'opérations

Prise en charge du coût de la prestation de conseils spécialisés sur des thématiques nécessitant un savoir-faire spécifique :

  • transition énergétique ;
  • développement durable ;
  • digitalisation ;
  • agencement du point de vente ;
  • innovation ;
  • recherche et développement.