Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 € et dont le plancher des dépenses devra être de 600 €.

L’aide n’est pas cumulable avec les autres aides à la stratégie existantes (de la région Nouvelle-Aquitaine notamment).

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse.

Dépenses finançables

Nouveau !
Étude de marché
Financement d’une prestation de conseil spécialisée consistant à réaliser une étude de marché pour une très petite entreprise de la communauté de communes Convergence Garonne, afin d’analyser la demande, la concurrence, la clientèle cible et l’environnement économique en lien avec un projet de développement ou de structuration de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société ;
  • dont le siège social ainsi que l’exercice de l’activité sont situés sur le territoire de la communauté de communes Convergence Garonne ;
  • ayant plus d'un an d'existence ;
  • n'ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois.

 

Ne sont pas éligibles :

  • autoentreprises liées à une activité secondaire ;
  • entreprises de plus de 10 salariés ;
  • commerces d’une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution) ;
  • professions libérales règlementées, les professions liées à l’ésotérisme, les activités de bien être non règlementées, les secteurs d’activités exclus des règlements européens, les activités
    liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire, les activités médicales (hors
    ressortissants CMA) ;
  • commerces saisonniers.

Précisions

La thématique de l’étude devra être validée en amont par la communauté de communes Convergence Garonne.


Type d'opérations

Prise en charge du coût de la prestation de conseils spécialisés liés à un projet de développement (étude de marché, prévisionnel financier, complémentarité avec l’activité existante, stratégie commerciale) ou la structuration de l’entreprise (gestion financière, ressources humaines).

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement