Cette exonération facultative de CFE et de TFPB soutient les PME commerciales ou artisanales situées dans les communes éligibles des zones de revitalisation des centres-villes. Applicable aux impositions établies au titre des années 2020 à 2026, son montant est déterminé par la collectivité et elle doit être demandée au service des impôts.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide finance les travaux de second œuvre pour rénover les points de vente fixes de proximité des artisans et commerçants existants, en création ou en reprise, à Avion, Harnes, Lens, Liévin ou Méricourt. Elle prend la forme d’une subvention de 40 % des investissements éligibles HT, comprise entre 2 000 et 12 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin prend la forme d'une subvention de 40% des investissements éligibles HT. Soit une subvention comprise entre 2 000 et 12 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide vise à favoriser la rénovation des points de vente fixe artisanaux, commerciaux ou de service de proximité.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L'aide s'adresse aux artisans et commerçants existants, en création ou en reprise, situées dans les communes suivantes : Avion, Harnes, Lens, Liévin, Méricourt (la Région intervient pour les autres communes.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont financés les travaux de second œuvre d’aménagements intérieurs ou extérieurs dédiés à l’activité. Les investissements doivent être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Se rapprocher de la Direction développement économique et emploi pour connaître les conditions d’éligibilité, recevoir son dossier de demandes d’aides et pour tous renseignements : Tél. : 03 21 79 05 33 ou via le formulaire de contact en ligne.