Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Contribuer à l'embellissement des façades et enseignes commerciales et artisanales ;
  • Améliorer l'image du territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % des investissements, ne pouvant excéder la différence entre le prix de revient après rénovation et le prix correspondant aux conditions du marché.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Contribuer à l'embellissement des façades et enseignes commerciales et artisanales ;
  • Améliorer l'image du territoire.

Dépenses finançables

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Pose ou remplacement d'enseignes commerciales
Paiement de la pose ou du remplacement d'une enseigne commerciale fixe ou lumineuse, y compris l'achat de matériaux, la fabrication sur mesure et la mise en place sur la façade du commerce.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE (moins de 10 salariés) : commerçants, artisans, détaillants, prestataires de services indépendants ou franchisés installés sur l'une des communes de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde.

L'entreprise peut être locataire ou propriétaire des locaux.

Secteurs éligibles :

  • artisanat ;
  • commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale ;
  • commerce de gros ;
  • services aux personnes et aux entreprises.

 

Ne sont pas éligibles :

  • coopératives artisanales ;
  • transport de marchandises ;
  • professions libérales, y compris les auto-écoles, les agences immobilières ;
  • professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaire provient de prestations de santé ;
  • Activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants ;
  • Activités inéligibles aux aides régionales, nationales et européennes ;
  • Activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Services ;
  • Entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers ;
  • SCI.

Précisions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 500 et 4 000 € HT.

La demande doit être effectuée avant la réalisation des travaux.

Les entreprises devront :

  • être indépendantes, c’est-à-dire non détenues à plus de 25 % du capital ou des droits de vote par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, ne correspondant pas à la définition des entreprises éligibles à la subvention ;
  • avoir un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 762 000 €  affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois. Dans le cas d’une entreprise nouvellement créée et dont les comptes n’ont pas encore été clos, les seuils à considérer font l’objet d’une estimation de bonne foi en cours d’exercice.

 


Type d'opérations

  • Travaux de rénovation et d'embellissement des vitrines et enseignes ;
  • Travaux d'amélioration de l'éclairage et de l'identification du magasin.