Présentation
- Faciliter l'implantation et la reprise d'entreprises artisanales et commerciales en prenant en charge une partie du loyer ;
- Renforcer le tissu artisanal et l'offre commerciale de proximité.
Subvention représentant 27 % du montant du loyer hors charges, établie conformément aux prix du marché.
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises devront :
Pour les entreprises en situation de création, la subvention pourra être attribuée sur une période de 23 mois à compter de la date d'immatriculation.
Pour les entreprises en situation de reprise, la subvention pourra être attribuée sur une période de 12 mois à compter de la date de reprise d'activité.
Location d'un local sur le territoire intercommunal destiné à l'exercice d'une activité artisanale ou commerciale.
La part éligible du loyer considérée à la subvention est limitée au montant de la partie professionnelle du local, hors charges.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
La Prestation Tremplin Innovation (PTI) Nouvelle-Aquitaine est un outil financier qui s'adresse aux TPE et PME qui initient un projet d'innovation. Elle prend la forme d'une aide au conseil versée directement au prestataire.
Encourager les créations musicales et leurs diffusions locales.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l'achat de ces équipements.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Un accompagnement individuel est souhaité, comprenant des missions de conseil, ainsi qu'un soutien collectif à travers des sessions de formation et des rencontres sectorielles, sur une période de 18 mois, pour :
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.