Dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.
Dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.
Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d’investissement subventionnable de 15 000 € HT).
Entreprises :
Ne sont pas éligibles :
Les travaux devront être réalisés dans les 12 mois qui suivent la notification de subvention.
Rénovation de la façade ;
Communauté de Communes Pays Orne Moselle Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
Bpifrance Pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments et les aligner avec les exigences du dispositif Eco-énergie tertiaire (ou décret tertiaire), le diagnostic Perf’Immo, réalisé par un bureau d'études spécialisé dans la performance én...
Bpifrance Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Direction Départementale des Finances Publiques Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
