Présentation

Dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d’investissement subventionnable de 15 000 € HT). 

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

  • situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle ;
  • localisées dans le périmètre concerné par l’aide à la rénovation des commerces
  • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
  • à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises non commerciales ;
  • commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m2.

Précisions

Les travaux devront être réalisés dans les 12 mois qui suivent la notification de subvention.  


Type d'opérations

Rénovation de la façade ;

  • installation et/ou ré-entoilage des stores ;
  • installation d’un système de rétro-éclairage de la vitrine à économie d’énergie ;
  • changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée à l’intérieur de la vitrine, 
  • etc.