Subvention jusqu’à 4 500 € pour financer 30 % des travaux de rénovation des commerces situés dans les centres-villes du Pays Orne Moselle, visant à améliorer l’esthétique des devantures et l’attractivité commerciale. Dispositif réservé aux entreprises commerciales de moins de 300 m², à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d’investissement subventionnable de 15 000 € HT).
Pourquoi cette aide existe ?
Dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.
Qui peut en profiter ?
Entreprises :
Ne sont pas éligibles :
Les travaux devront être réalisés dans les 12 mois qui suivent la notification de subvention.
Opérations contribuant à améliorer la qualité esthétique de la devanture et l’attractivité commerciale de l’entreprise, de la rue et du quartier, notamment à travers les aménagements suivants :
Communauté de Communes Pays Orne MoselleNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
CCI Moselle Métropole MetzAide dédiée aux commerçants, artisans et agriculteurs de Moselle pour soutenir leurs projets d’installation ou de développement via un prêt à taux zéro et un accompagnement d’experts. Financement jusqu’à 30 000 € sans garantie, couvrant jusqu’à 50 % du programme d’investissement.
Région Grand EstSoutien à la première installation des artisans et commerçants en milieu rural, avec une subvention pouvant atteindre 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 40 000 €. Ce dispositif vise à dynamiser les territoires ruraux en favorisant l’implantation d’activités de proximité répondant aux besoins locaux.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériquePermet aux entreprises commerciales et prestataires de services de solliciter volontairement un contrôle fiscal pour régulariser leur situation sur des points choisis, avec la possibilité de bénéficier d’intérêts de retard réduits. Solution sécurisante pour anticiper et corriger d’éventuelles erreurs fiscales tout en limitant les pénalités.
SIAGILa pré-garantie SIAGI permet de sécuriser en amont les projets de financement des entreprises artisanales, commerces et activités de proximité, facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire. Elle s’adresse aux structures de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour des opérations de création, reprise ou développement.
