Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d’investissement subventionnable de 15 000 € HT). 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.

Dépenses finançables

Nouveau !
Peinture et ravalement décoratif de la façade
Travaux de peinture, de ravalement et de finition décorative sur la façade du commerce, incluant la préparation des supports, l’application de nouvelles teintes et la mise en valeur des modénatures pour améliorer l’apparence générale du local depuis la rue.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle ;
  • localisées dans le périmètre concerné par l’aide à la rénovation des commerces
  • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
  • à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises non commerciales ;
  • commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m2.

Précisions

Les travaux devront être réalisés dans les 12 mois qui suivent la notification de subvention.  


Type d'opérations

Opérations contribuant à améliorer la qualité esthétique de la devanture et l’attractivité commerciale de l’entreprise, de la rue et du quartier, notamment à travers les aménagements suivants :

  • rénovation de la façade ;
  • installation et/ou ré-entoilage des stores ;
  • installation d’un système de rétro-éclairage de la vitrine à économie d’énergie ;
  • changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée à l’intérieur de la vitrine, etc.