Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser la réhabilitation complète d'immeubles grâce à un soutien financier incitatif.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 15 % du montant HT des travaux, plafonnée à 250 000 € HT par
opération. 

L’ensemble des aides publiques octroyées ne pourra cependant dépasser 80 % du coût total subventionnable (études - travaux).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser la réhabilitation complète d'immeubles grâce à un soutien financier incitatif.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses d’études en vue de travaux de rénovation
Paiement de prestations d’études préalables nécessaires à la planification et à la réalisation des travaux de rénovation de l’immeuble.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, titulaires d’une Promesse de Vente, pour des bâtis accueillant du logement, du commerce, des activités de service dans les centres-bourgs et centres-villes.


Précisions

Les travaux subventionnables ne sauraient être démarrés avant d’avoir obtenu les autorisations d’urbanisme requises par le projet et la délibération accordant la subvention.

La subvention notifiée sera annulée si les travaux ne sont pas commencés dans un délai de deux ans à compter de la date de notification, sans possibilité de réattribution ultérieure de l’aide.


Type d'opérations

  • Travaux partiels visibles de la rue ou les travaux globaux de rénovation d’ensemble de l’immeuble portant notamment sur la structure, (fondations, élévations, charpentes, couverture, etc.) ;
  • Aménagement visant à faire cesser l’état de dégradation du/ou des logements et des parties communes ;
  • Mise aux normes complète de l’immeuble et ses annexes.