Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative soutient les entreprises qui engagent des projets de recherche avec des organismes publics ou assimilés, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 millions d’euros par an. Ce dispositif est ouvert pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2028.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Communauté d’Agglomération propose une subvention destinée aux artisans et commerçants chaunois pour financer jusqu’à 10 % de leurs travaux d’embellissement, de mise aux normes, d’aménagement ou de construction de locaux professionnels. Ce dispositif permet de soutenir les investissements compris entre 10 000 € et 30 000 € HT, avec une aide allant de 1 000 € à 3 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de 10% de l’investissement, avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention de 1 000 € et dans la limite de 3 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté d’Agglomération soutient les entreprises de son territoire par l'octroi d'une subvention à la réalisation de travaux dans les locaux professionnels.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L'aide s'adresse aux artisans ou aux commerçant chaunois.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont retenus les projets d'investissement pour embellir, mettre aux normes, aménager ou construire un local d’activité.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Le dispositif ne s’applique pas au régime de la microentreprise.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour la demande de subvention, l'entreprise doit se rapprocher du Service Développement Economique au 06 49 70 39 98.