Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Pourquoi cette aide existe ?
Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).
Qui peut en profiter ?
Entreprises commerciales, artisanales, agricoles :
Les investissements devront être compris entre 2 000 € et 10 000 € HT.
Mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public.
Ne sont pas éligibles :
CC Commercy - Void - Vaucouleurs Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
CC Commercy - Void - Vaucouleurs Subvention de 20 % des investissements corporels pour la création, reprise ou développement d'entreprises de moins de 10 salariés sur le territoire de la communauté de communes Commercy - Void - Vaucouleurs, avec un montant compris entre 500 € et 6 000 €. Ce dispositif vise à soutenir le tissu économique local et l'emploi en accompagnant les nouveaux projets d'implantation ou d'équipement.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire pour faciliter le financement des petites entreprises lors de leur création, couvrant de 20 à 70 % du crédit garanti, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et sur une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Soutien financier pour la réalisation de travaux de prévention ou de protection contre les risques naturels majeurs (inondation, séisme) dans les entreprises de moins de 20 salariés. Subvention adaptée au montant des travaux pour sécuriser les personnes et les biens exposés.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de reprise d'entreprise, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans. Ce dispositif s'adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole, outre-mer et territoires associés.
