Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).
Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Entreprises commerciales, artisanales, agricoles :
Les investissements devront être compris entre 2 000 € et 10 000 € HT.
Mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public.
Ne sont pas éligibles :
CC Commercy - Void - Vaucouleurs Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
CC Commercy - Void - Vaucouleurs Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
Agence Nationale pour les Chèques-vacances Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
Centre National de la Musique (CNM) L’aide à l’équipement et à la mise en conformité des salles de spectacle en activité vise à améliorer le parc des salles de spectacles de musiques et variétés.
