Cette aide soutient les entreprises commerciales, artisanales et agricoles de 10 salariés au plus, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 200 000 € HT, pour la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public. Elle prend la forme d’une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Pourquoi cette aide existe ?
Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).
Qui peut en profiter ?
Entreprises commerciales, artisanales, agricoles :
Les investissements devront être compris entre 2 000 € et 10 000 € HT.
Mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public.
Ne sont pas éligibles :
CC Commercy - Void - VaucouleursNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
CC Commercy - Void - VaucouleursCette aide soutient la création, la reprise et l’implantation de nouveaux établissements sur le territoire de la communauté de communes Commercy - Void - Vaucouleurs, ainsi que le développement des entreprises locales. Les entreprises commerciales, artisanales et agricoles de 10 salariés ou moins peuvent recevoir une subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueCertaines entreprises commerciales, certains prestataires de services et certains professionnels BNC peuvent demander à l’administration fiscale la régularisation spontanée de points qu’ils déterminent. La procédure peut réduire les intérêts de retard à 0,30 % par mois, au lieu de 0,40 %
SIAGILa pré-garantie SIAGI accompagne les entreprises artisanales, les commerces et les activités de proximité de moins de 50 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros, pour leurs projets de création, reprise ou développement. Elle valide le projet de financement avant la demande de crédit bancaire et peut aboutir à une garantie du prêt accordé.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueLes entreprises de moins de 11 salariés créées ou reprises dans une zone France Ruralité Revitalisation peuvent bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Totale pendant cinq ans, elle est ensuite dégressive jusqu’à la huitième année.
