Présentation

  • Soutenir le tissu industriel et les entreprises relevant des filières d’excellence du territoire ;
  • Accompagner les industriels dans leurs efforts de modernisation vertueux ;
  • Contribuer à la qualification et au verdissement des zones d’activités et du parc immobilier d’entreprise.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur ayant un effectif supérieur à 5 salariés et propriétaires d’un local d’activité.

Activités éligibles :

  • Activités industrielles ;
  • Activités relevant des filières technologiques d’excellence : céramiques et traitement de surface, électronique, hyperfréquences et photonique, eau et environnement, santé et autonomie, viandes durables et agroalimentaire, numérique et cybersécurité ;
  • Activités de commerce de gros, de construction et de logistique dès lors que le projet immobilier répond à un besoin exprimé du territoire et a un impact majeur en termes d’emploi.

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • réaliser un (pré)diagnostic de transition hydrique et indiquer comment elle tient compte des préconisations dans son projet ;
  • mettre en place des actions en faveur de la réduction, la valorisation, le tri et le recyclage des déchets ;
  • avoir recours à des énergies renouvelables et/ou à des dispositifs permettant les économies d’énergie ;
  • privilégier les matériaux bio-sourcés ;
  • créer à minima 1 emploi dans un délai de 3 ans, sauf pour les projets logistiques, de commerce de gros et de construction qui doivent créer ou pérenniser au moins 10 emplois ;
  • favoriser le recours à des prestataires locaux si les compétences souhaitées sont disponibles sur le territoire de la Haute-Vienne ;
  • réaliser des investissements entre 100 000 et 500 000 €.

Type d'opérations

  • Acquisition de bâtiments inoccupés ou vacants couplée à la réalisation de travaux de réhabilitation ;
  • Travaux de construction de bâtiments ;
  • Travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants ;
  • Travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux (y compris la mise aux normes réglementaire liée à l’accessibilité, la sécurité incendie, etc.) ;
  • Travaux d’efficacité énergétique et hydrique (isolation, matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production et la consommation d’eau, etc.) ;
  • Frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, coordination sécurité et protection de la santé, l’assurance « dommage ouvrage », levés topographiques, sondages, branchements, etc.) ;
  • Honoraires de maitrise d’œuvre.