Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Soutenir le tissu industriel et les entreprises relevant des filières d’excellence du territoire ;
  • Accompagner les industriels dans leurs efforts de modernisation vertueux ;
  • Contribuer à la qualification et au verdissement des zones d’activités et du parc immobilier d’entreprise.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Soutenir le tissu industriel et les entreprises relevant des filières d’excellence du territoire ;
  • Accompagner les industriels dans leurs efforts de modernisation vertueux ;
  • Contribuer à la qualification et au verdissement des zones d’activités et du parc immobilier d’entreprise.

Dépenses finançables

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Honoraires d’architectes et de bureaux d’études spécialisés en construction durable
Honoraires versés à des architectes, bureaux d’études techniques et bureaux d’études environnementales spécialisés en construction durable pour concevoir des bâtiments d’activité performants sur le plan énergétique et hydrique, intégrant des matériaux biosourcés et des solutions sobres en ressources. Ces prestations couvrent la conception architecturale, les études techniques détaillées et l’optimisation environnementale des projets immobiliers industriels ou des filières d’excellence.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur ayant un effectif supérieur à 5 salariés et propriétaires d’un local d’activité.

Activités éligibles :

  • Activités industrielles ;
  • Activités relevant des filières technologiques d’excellence : céramiques et traitement de surface, électronique, hyperfréquences et photonique, eau et environnement, santé et autonomie, viandes durables et agroalimentaire, numérique et cybersécurité ;
  • Activités de commerce de gros, de construction et de logistique dès lors que le projet immobilier répond à un besoin exprimé du territoire et a un impact majeur en termes d’emploi.

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • réaliser un (pré)diagnostic de transition hydrique et indiquer comment elle tient compte des préconisations dans son projet ;
  • mettre en place des actions en faveur de la réduction, la valorisation, le tri et le recyclage des déchets ;
  • avoir recours à des énergies renouvelables et/ou à des dispositifs permettant les économies d’énergie ;
  • privilégier les matériaux bio-sourcés ;
  • créer à minima 1 emploi dans un délai de 3 ans, sauf pour les projets logistiques, de commerce de gros et de construction qui doivent créer ou pérenniser au moins 10 emplois ;
  • favoriser le recours à des prestataires locaux si les compétences souhaitées sont disponibles sur le territoire de la Haute-Vienne ;
  • réaliser des investissements entre 100 000 et 500 000 €.

Type d'opérations

  • Acquisition de bâtiments inoccupés ou vacants couplée à la réalisation de travaux de réhabilitation ;
  • Travaux de construction de bâtiments ;
  • Travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants ;
  • Travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux (y compris la mise aux normes réglementaire liée à l’accessibilité, la sécurité incendie, etc.) ;
  • Travaux d’efficacité énergétique et hydrique (isolation, matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production et la consommation d’eau, etc.) ;
  • Frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, coordination sécurité et protection de la santé, l’assurance « dommage ouvrage », levés topographiques, sondages, branchements, etc.) ;
  • Honoraires de maitrise d’œuvre.