Aide pour un projet agricole inférieur à 10 000 €

Aide financière dédiée aux entreprises agricoles du Calvados pour des projets d'investissement inférieurs à 10 000 €, favorisant la qualité des élevages, l'amélioration des conditions de travail, la préservation de l'environnement et la valorisation des circuits courts. Taux de subvention jusqu'à 60 % selon le type d'exploitation.

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le montant de l'aide est calculé à partir du montant HT des dépenses éligibles du projet selon le type d'exploitation :

• exploitation conventionnelle : 40% d'aide,
• exploitation Haute valeur environnementale (HVE) : 60% d'aide,
• exploitation certifiée AB (Agriculture biologique) : 60% d'aide.

Cette aide financière est destinée aux projets agricoles inférieurs à 10 000€ : contribution à la qualité des élevages, accompagnement des exploitants dans leur quotidien, préservation du territoire agricole calvadosien, valorisation de l’agriculture locale et des circuits courts.

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est réservée aux entreprises agricoles dont le siège social est situé dans le Calvados et plus particulièrement aux :

• exploitants agricoles à titre principal exerçant en exploitation individuelle,
• personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés agricoles : EARL, SCEA, GAEC...),
• groupements d’agriculteurs : CUMA, groupements et associations de producteurs.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le coût total du projet doit être compris entre 1 000 € HT et 10 000 € HT.
Un projet peut comprendre plusieurs investissements ou devis, mais l’ensemble présenté doit être obligatoirement < à 10 000 € HT.
Tout dossier présenté d’un montant ≥ à 10 000 € HT sera refusé.

Dépenses concernées

Les investissements éligibles sont les suivants :

Contribution à la qualité des élevages : Investissements spécifiques permettant d’améliorer les conditions sanitaires dans les exploitations d’élevage : niches à veau, seaux à tétine, taxi-lait, pédiluve à animaux, distributeur automatique de lait (DAL), filet brise vent et pièges à frelons à pattes jaunes reconnus (impact milité sur la biodiversité).

Accompagnement des exploitants dans leur quotidien : Investissements spécifiquement destinés à faciliter le travail pour les tâches les plus pénibles : contention et cage de manipulation (en partenariat avec la MSA), chien mécanique ou électrique, chariot de vaccination porcine, peson électronique avicole, nettoyeur à logettes, dérouleuse à bâches, robot repousse fourrage, matériel de détection des chaleurs, matériel de détection des vêlages, matériel du suivi du poulinage.

Préserver le territoire agricole calvadosien : Investissements en faveur de la préservation de l’environnement et du foncier agricole : bâche à ensilage de type Lest’o 500 (garantie UV 15 ans), pré-refroidisseur et récupérateur de chaleur, outil électronique et capteur optique pour une diminution des intrants (limité à 1 seule demande par exploitation), bineuse.

Valorisation de l’agriculture locale et ses circuits courts : Investissements en faveur des circuits courts : matériel spécifique pour la transformation des produits, chambre froide, matériel réfrigérant ambulant, distributeur automatique de vente, serre (y compris système d’arrosage intégré).

L’aide est uniquement valable pour du matériel neuf, hors logiciel et autoconstruction.

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les demandes se font sur la plateforme en ligne.

L’aide à l’investissement peut être attribuée 1 fois par an par exploitant agricole.