Le prêt d’honneur accompagne les créateurs et repreneurs d’entreprise dans le financement de leur projet. Accordé à titre personnel et remboursable sur l’honneur, il renforce les fonds propres de l’entreprise et contribue à sa pérennité.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient l’investissement immobilier des entreprises implantées en zone à finalité régionale pour créer ou étendre une activité économique. Elle prend la forme d’un rabais sur loyer versé en subvention, dans la limite de 300 000 € d’aide de minimis sur 3 exercices fiscaux.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide prend la forme d’un rabais sur loyer avec le versement d’une subvention dans la limite de :
- 300 000 € d’aide de minimis sur 3 exercices fiscaux ;
- 100 000 € pour les entreprises de transport.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement .
- favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier, créateur d’emplois pérennes.
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique (projet de création ou d’extension d’activités économiques).
Secteurs exclus :
- sidérurgie ;
- charbon ;
- construction navale ;
- fibres synthétiques ;
- transports ;
- production et distribution d’énergie.
Type d'opérations
Montant de l’aide à la location ne pouvant excéder un pourcentage du montant des loyers correspondant à la valeur vénale des biens loués dans la limite, selon la zone où se situent les biens loués, des taux d’aide autorisés par le régime d’aide visé par le présent cadre d’intervention.