Soutenir la création et le développement des jeunes entreprises innovantes.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % maximum de l'investissement HT :
En cas de gestion séparée du patrimoine immobilier (SCI ou société commerciale), l’assiette de l’aide sera réduite proportionnellement à la part de capital de cette structure détenue par l’entreprise exploitante ou ses associés.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir la création et le développement des jeunes entreprises innovantes.
Qui peut en profiter ?
Le bénéficiaire devra avoir sollicité tous les partenaires susceptibles de participer au projet.
Le plafond des investissements éligibles est fixé à 3 000 000 € HT.
Dépenses consacrées à l’immobilier : investissements pour la réalisation de travaux liés à l’implantation de l’entreprise.
CC Commercy - Void - Vaucouleurs Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) permet aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles de bénéficier d'un avantage fiscal pour leurs dépenses de recherche et développement réalisées au cours de l'année. Ce dispositif constitue un levier majeur pour soutenir l'innovation et la compétitivité des entreprises.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Les entreprises créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones France Ruralité Revitalisation (ZFRR et ZFRR+) peuvent bénéficier d’une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Ce dispositif vise à soutenir l’implantation et le développement d’activités économiques dans les territoires ruraux les plus fragiles.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Le crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement vise à encourager la mise en place de l'intéressement dans les PME de moins de 50 salariés, en soutenant financièrement les entreprises qui développent la participation et l'épargne salariale. Ce dispositif permet de bénéficier d'un crédit d'impôt représentant 30 % des primes d'intéressement versées.
Direction Départementale des Finances Publiques
Dispositif fiscal permettant d’amortir sur 5 ans les investissements réalisés dans des PME innovantes non cotées, via le capital-investissement d’entreprise. Les sommes versées sont éligibles pendant les 10 années suivant le 3 septembre 2016.
