Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir la création et le développement des jeunes entreprises innovantes.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % maximum de l'investissement HT :

  • dans la limite de 80 % d’aide publique ou/et de participation ou prêt de la Banque des Territoires ;
  • plafonnée à 300 000 €.

 

En cas de gestion séparée du patrimoine immobilier (SCI ou société commerciale), l’assiette de l’aide sera réduite proportionnellement à la part de capital de cette structure détenue par l’entreprise exploitante ou ses associés.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la création et le développement des jeunes entreprises innovantes.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements pour la réalisation de travaux immobiliers
Dépenses d’investissement correspondant à la réalisation de travaux sur des bâtiments (construction, rénovation, extension ou aménagement intérieur et extérieur immédiat) nécessaires à l’implantation et au développement d’une jeune entreprise innovante dans ses locaux d’activité.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Jeune entreprise innovante telle que définie au code général des impôts ;
  • SCI ayant signé un bail avec une jeune entreprise innovante.

Précisions

Le bénéficiaire devra avoir sollicité tous les partenaires susceptibles de participer au projet.

Le plafond des investissements éligibles est fixé à 3 000 000 € HT.

 


Type d'opérations

Dépenses consacrées à l’immobilier : investissements pour la réalisation de travaux liés à l’implantation de l’entreprise.