Ce crédit d’impôt s’adresse aux entreprises industrielles, artisanales, commerciales ou agricoles imposées selon un régime réel (ou temporairement exonérées) qui collaborent avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC). Il couvre 50 % des dépenses facturées pour les entreprises de moins de 250 salariés et 40 % pour celles de plus de 250 salariés, dans la limite de 6 millions d’euros de facture par an.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient les jeunes entreprises innovantes et les SCI ayant signé un bail avec elles, en finançant les travaux immobiliers liés à leur implantation. La subvention peut atteindre 10 % de l’investissement HT, dans la limite de 300 000 € et de 80 % d’aide publique et/ou de participation ou prêt de la Banque des Territoires.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % maximum de l'investissement HT :
- dans la limite de 80 % d’aide publique ou/et de participation ou prêt de la Banque des Territoires ;
- plafonnée à 300 000 €.
En cas de gestion séparée du patrimoine immobilier (SCI ou société commerciale), l’assiette de l’aide sera réduite proportionnellement à la part de capital de cette structure détenue par l’entreprise exploitante ou ses associés.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir la création et le développement des jeunes entreprises innovantes.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Jeune entreprise innovante telle que définie au code général des impôts ;
- SCI ayant signé un bail avec une jeune entreprise innovante.
Précisions
Le bénéficiaire devra avoir sollicité tous les partenaires susceptibles de participer au projet.
Le plafond des investissements éligibles est fixé à 3 000 000 € HT.
Type d'opérations
Dépenses consacrées à l’immobilier : investissements pour la réalisation de travaux liés à l’implantation de l’entreprise.