Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide soutient les jeunes entreprises innovantes et les SCI ayant signé un bail avec elles, en finançant les travaux immobiliers liés à leur implantation. La subvention peut atteindre 10 % de l’investissement HT, dans la limite de 300 000 € et de 80 % d’aide publique et/ou de participation ou prêt de la Banque des Territoires.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % maximum de l'investissement HT :

  • dans la limite de 80 % d’aide publique ou/et de participation ou prêt de la Banque des Territoires ;
  • plafonnée à 300 000 €.

 

En cas de gestion séparée du patrimoine immobilier (SCI ou société commerciale), l’assiette de l’aide sera réduite proportionnellement à la part de capital de cette structure détenue par l’entreprise exploitante ou ses associés.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la création et le développement des jeunes entreprises innovantes.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements immobiliers
Investissements immobiliers réalisés pour effectuer des travaux dans le cadre d’un projet de création ou de développement d’une jeune entreprise innovante.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Jeune entreprise innovante telle que définie au code général des impôts ;
  • SCI ayant signé un bail avec une jeune entreprise innovante.

Précisions

Le bénéficiaire devra avoir sollicité tous les partenaires susceptibles de participer au projet.

Le plafond des investissements éligibles est fixé à 3 000 000 € HT.

 


Type d'opérations

Dépenses consacrées à l’immobilier : investissements pour la réalisation de travaux liés à l’implantation de l’entreprise.