Présentation

  • Encourager les projets de développement des entreprises commerciales,  artisanales ou de services ;
  • Moderniser les entreprises de l'artisanat, du commerce et du service ;
  • Soutenir l'installation, le développement ou maintien des activités commerciales, artisanales et de services.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % plafonné à 6 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE :

  • des secteurs du commerce, de l'artisanat et du service ;
  • inscrites au RCS ou RM.

Type d'opérations

  • Acquisition de terrain ;
  • Travaux de construction de bâtiments ;
  • Travaux d'agrandissement ;
  • Travaux de réhabilitation ;
  • Travaux de mise aux normes (accessibilité, électricité, sécurité incendie, chauffage, etc.) ;
  • Travaux d'agencement et d'aménagement de mise aux normes matériels (cuisine, laboratoire, etc.).