Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent bénéficier d’une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), calculée en fonction de leur période d’activité effective. Ce dispositif permet d’alléger la fiscalité des établissements ouverts entre 12 et 41 semaines par an.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien à l’investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants, incluant la création, l’extension, la rénovation ou la transformation d’établissements. Subvention modulée selon le projet, à partir de 5 000 € HT de dépenses éligibles.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l'investissement immobilier des hébergements touristiques structurants.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Meublés de tourisme et chambres d’hôtes ;
- Hôtellerie 3 étoiles et plus ;
- Hôtellerie de plein air et hébergements innovants ;
- Hébergements de groupes.
Précisions
Le minimum de dépense subventionnable est fixé à 5 000 € HT.
Type d'opérations
- Construction en vue de la création d’un hébergement ou de l’augmentation de sa capacité d’accueil ;
- Travaux d’aménagement de surfaces non exploitées en vue de la création de nouvelles chambres ;
- Rénovation complète d’un établissement ;
- Transformation d’un bâtiment existant en hébergement touristique (changement de destination) ;
- Implantation d’habitations légères de loisirs (HLL) ou hébergements insolites.
Ne sont pas éligibles :
- acquisitions foncières ;
- travaux d’entretien ;
- mobilier.