Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier de 10 à 40 % des dépenses éligibles pour les entreprises de l’agroalimentaire, du bois et de la pêche portant un programme d’investissements matériels. Dispositif accessible aux structures inscrites au RNE, hors matériels roulants.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est une subvention à hauteur de 25 à 40% (installé chef d’exploitation mois de 5 ans, Bio , RSA) sur investissement dans la limite de 7 500 € par dossier.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets d'investissements agricoles sur le territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements matériels
Dépenses d’acquisition, d’installation ou de réalisation d’équipements, de machines, d’outillages ou d’installations matérielles nécessaires à l’activité d’une entreprise de production, de commercialisation ou de transformation de produits des secteurs agroalimentaire, du bois ou de la pêche, immatriculée au RNE. Ces investissements matériels sont financés en fonds propres ou par crédit classique et excluent les matériels roulants.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide concerne :

  • les organismes agricoles : le Département intervient sur des actions spécifiques en référence à des compétences propres de la collectivité ou en intégrant une dimension environnementale,
  • les collectivités : les aides s’inscrivent (en investissement) dans le champ de la nouvelle contractualisation avec les territoires,
  • les exploitations : aides aux porteurs de projet sous types de statuts y compris double actif (filière truffe) et cotisant solidaire. Tout affilié MSA est accepté sauf certains cas (canins, félins et équins sauf de trait).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus des projets innovants et structurants dans 4 filières :

  • filière animale,
  • filière circuit-court-vente directe,
  • filière végétale,
  • filière hydraulique.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Remplir les formulaires de renseignements (joint dans la partie 'Liens") selon la filière.

Contacter le service de l'agriculture au 05 53 02 56 13 / /05 53 06 80 11/ 05 53 06 80 04 ou via le formulaire de contact en ligne.

Éléments à prévoir

  • un RIB (d’exploitation ou personnel),
  • une attestation MSA justifiant du statut,
  • une attestation en agriculture biologique le cas échéant
  • un justificatif d’allocation RSA,
  • les devis.