Dépenses finançables

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Achat d’équipements d’agrément et de loisirs pour projets mixtes
Dépenses d’acquisition et d’installation d’équipements de loisirs tels que spa, hammam, piscine, destinés à être intégrés à des projets proposant plus de 10 lits et des activités sur place.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

  • Renforcer le flux de visiteurs sur le Pays de Montbozon et du Chanois afin de générer davantage de retombées économiques ;
  • Renforcer l’offre et la qualité des hébergements qui maillent le territoire du Pays de Montbozon et du Chanois.

Montant de l'aide

Subvention représentant entre 5 et 10 % du montant suivant le projet, sur la base des dépenses TTC, dans la limite de 6 000 € HT par projet. 

Le forfait est de 1 000 € / chambre en cas de réhabilitation de chambres d’hôtes. 

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Structures ayant leur activité sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois, adhérant à un label avec classement 3 étoiles ou équivalence (ou visant ce classement après travaux) :

  • Hébergements structurants : hôtels ou résidences de tourisme, hébergements de groupe, gîtes d’étape et de séjour, camping ou Parcs  résidentiels de loisirs (PRL) ;
  • Chambres d’hôtes ;
  • Meublés de tourisme.

Précisions

Le montant minimum des investissements éligibles est de 10 000 € HT.

Le bénéficiaire devra :

  • maintenir son activité sur place pendant 5 ans ;
  • collecter la taxe de séjour et à adhérer à l’Office du tourisme local ;
  • aire figurer le logo de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois et des autres financeurs publics le cas échéant, sur tout document de communication.

Type d'opérations

  • Construction en vue de l’agrandissement ou de la création d’un hébergement touristique ;
  • Acquisitions foncières en vue de la création d’un hébergement touristique ;
  • Création de nouvelles chambres à partir de surfaces non exploitées ;
  • Réhabilitation/rénovation d’un établissement en vue de monter en gamme, de maintenir ou reprendre l’activité touristique ;
  • Réhabilitation d’un bâtiment dans le but de créer un hébergement touristique ;
  • Création ou réhabilitation d’habitations légères de loisirs (HLL) ou hébergements insolites ;
  • Projets mixtes qui proposent à la fois une capacité d’hébergements de plus de 10 lits et des activités sur place pourront inclure dans les dépenses éligibles les équipements d’agrément et de loisirs (Spa, hammam, piscine, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

  • mobilier, travaux d’entretien et la décoration ;
  • mises aux normes qui ne s’inscrivent pas dans un véritable projet de développement de l’activité.