La Communauté de Communes Pays de Bray propose une subvention pour soutenir les investissements immobiliers neufs des entreprises souhaitant s’implanter ou se développer sur son territoire. Ce dispositif vise à encourager la création et le maintien d’emplois locaux.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide financière de la CCPB intervient sous forme de subvention dont le calcul se fera sur la base du coût de construction du bâtiment.
Le taux d’intervention maximum est de 10%.
Le plafond de l’assiette subventionnable est de 100 000 €.
Le montant maximum de la subvention est de 10 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté de Communes Pays de Bray (CCPB) a mis en place une subvention dédiée à l’immobilier d’entreprise.
Ce dispositif a pour objectif de soutenir les investissements immobiliers neufs, ainsi que le maintien ou la création d’emploi sur le territoire.
Qui peut en profiter ?
Cette aide est destinée aux entreprises qui maintiennent l’emploi, ou qui sont créatrices d’emplois, situées sur le territoire de la CCPB, ou désireuses de s’y implanter.
Sont retenus les investissements immobiliers neufs : les constructions immobilières neuves, dont l’entreprise bénéficiaire, devra directement assurer la maîtrise d’ouvrage.
Le coût d’acquisition du terrain n’est pas pris en compte pour le calcul de l’assiette éligible, et les acquisitions de locaux déjà construits ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Comment candidater ?
La demande d'aide est à faire auprès de la Communauté de Communes du Pays de Bray.
Communauté de Communes du Pays de BrayNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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