Présentation

Soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier lors de la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques : artisanat, petite industrie, commerce, économie sociale et solidaire, afin d’apporter ou maintenir les services de base nécessaires à la population ou ayant un impact structurant sur la localité.

Montant de l'aide

Avance remboursable :

  • représentant 35 % maximum des dépenses éligibles ;
  • plafonnée à 35 000 € ;
  • à taux zéro ;
  • sans garantie ;
  • d'une durée de remboursement de 7 ans maximum avec un différé possible de 12 mois.

 

Complément d’aide Economie Durable : subvention représentant 30 % de l'avance remboursable accordée, dans la limite de 10 000 €.

Complément d'aide Impact Emploi : subvention plafonnée à 10 000 € et d'un montant de :

  • 5 000 € par emploi créé en CDI supérieur ou égal à un mi-temps, sur une période de trois ans à compter de la date de début de programme ;
  • 2 000 € par emploi repris en CDI supérieur ou égal à un mi-temps.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE :

  • œuvrant dans les secteurs de l’artisanat, la petite industrie, le commerce et l’économie sociale et solidaire ;
  • ayant un chiffre d'affaires de 2 M € maximum ;
  • à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.

 

Ne sont pas éligibles les entreprises situées dans les galeries marchandes et des magasins
d’une surface de vente de 300 m² et plus.


Précisions

CONDITIONS GENERALES :

Les investissements devront être compris entre 10 000 et 100 000 € HT.

L'entreprise devra :

  • réaliser son investissement immobilier et le cas échéant son programme emploi dans un délai de 3 ans à compter de la date de début du programme ;
  • s’engager à maintenir les emplois salariés existants à la date de début du programme pendant 3 ans s'il n'y a pas de création d'emploi.

 

CONDITIONS POUR LE COMPLEMENT ECONOMIE DURABLE :

Les TPE localisées en dehors des centre-ville et centre-bourg doivent s’engager sur deux au
moins des cinq points ci-après :

  • Installations de production d’ENR ;
  • Toiture végétalisée sur au moins la moitié de la surface de toiture créée ou réhabilitée ;
  • Système de récupération d’eau de pluie ;
  • Création de surfaces de parking désimperméabilisée ou désimperméabilisation de surfaces de parking existants ;
  • Utilisation de matériaux biosourcés suivants : ouate de cellulose, paille, chanvre et dérivés, laine de mouton, laine de bois et dérivés bois, coton recyclé, lin et dérivés.

Type d'opérations

Projet dans le cadre d’un développement, d’une modernisation de l’outil de production, d’une création ou d’une reprise.

Investissements éligibles :

  • Achat des murs (hors taxes et frais notariés) et études préalables ;
  • Construction ;
  • Travaux de modernisation ;
  • Rénovations ;
  • Agrandissements ;
  • Travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes) ;
  • Honoraires d’architecte, bureau de contrôle.

 

Ne sont pas éligibles :

  • travaux pour soi-même ;
  • seuls achats de matériaux.