Aide en faveur du patrimoine naturel et culturel

Subvention jusqu’à 100 % pour des projets de préservation et valorisation du patrimoine naturel et culturel du Cotentin, incluant aménagements, études, animations et travaux. Plafond FEADER de 40 000 € par projet, accessible aux porteurs privés dès 2 000 € de dépenses éligibles.

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide est une subvention dont le taux maximum d’aides publiques est de 100 %.

Sous réserve du régime d’aide d’Etat applicable et sous réserve du respect de la législation nationale et européenne

• Taux de cofinancement FEADER : 80% de la dépense publique cofinancée.
• Plancher de l’aide FEADER à respecter au stade de l’instruction : 2 000 €
• Plafond de l’aide FEADER à respecter au stade de l’instruction : 40 000 €

Cette aide vise à accompagner les projets qui permettront d’atteindre les objectifs suivants :

• freiner la perte de biodiversité et améliorer les connaissances sur notre environnement
• préserver le patrimoine naturel, bâti et culturel (matériel et immatériel) du Cotentin
• valoriser le patrimoine auprès des habitants et des touristes

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les porteurs de projets privés ayant un projet < 1 million € HT de dépenses éligibles.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets de :

• aménagement et restauration de zones naturelles (restauration mare, aménagement de zones humides,
• aménagement de zones de protection de la biodiversité, etc…)
• animation, sensibilisation, communication, et études visant à améliorer les connaissances sur la biodiversité et à leurs diffusions
• travaux et aménagements visant à la préservation du patrimoine
• actions de sensibilisation, valorisation et communication

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• Frais salariaux et indemnité de stage,
• Frais de structure,
• Déplacement, restauration, hébergement,
• Equipement et matériel (prise en compte du matériel d’occasion sous certaines conditions),
• Conseils, notaire, expertise juridique, prestations,
• Travaux.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles :

• Achat de terrain et non bâti,
• Achat de biens immeubles,
• Retenues de garanties,
• Amortissement de biens neufs,
• Contribution en nature,
• Contrat de crédit-bail,
• Bénévolat (dans le cadre d’auto-construction),
• TVA (si elle est récupérée par le bénéficiaire),
• Construction/rénovation/extension de ponts, tunnels, voies de communication routière, ferroviaire et fluviale (sauf pour les ouvrages d’arts classés ou inscrits conformément à la règlementation nationale),
• Infrastructures numériques fixes ou mobiles,
• Etudes rendues obligatoires par la loi,
• Mise aux normes,
• Édifices religieux.

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.