Présentation
Soutenir les entreprises de la Communauté de Communes du Pays Tarusate.
Soutenir les entreprises de la Communauté de Communes du Pays Tarusate.
Soutenir les entreprises de la Communauté de Communes du Pays Tarusate.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 9 000 € par entreprise.
Le taux de subvention est porté à 35 % maximum de l’investissement hors taxes lorsque le local est de l’entreprise est situé dans un périmètre de protection au titre du patrimoine, qui entraîne le respect de règles spécifiques et de surcoûts en matière de travaux. L’aide minimale est ainsi portée à 1 050 € et le plafond de la subvention est porté à 10 500 €.
Cette aide peut se cumuler avec d’autres dispositifs existants.
Petites entreprises de moins de 15 salariés :
Pour les entreprises en phase de création (0 à 2 ans d’existence), une aide sera possible sous réserve de l’obtention d’un prêt d’honneur auprès d’Initiative Landes ou de l’ADIE.
Ne sont pas éligibles :
Investissements éligibles : travaux réalisés dans des locaux destinés à une activité professionnelle : travaux de modernisation, extension ou réhabilitation des locaux, accessibilité, mise aux normes, etc. ainsi que l’acquisition de matériel productif.
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles :
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite favoriser toutes les innovations (de produits, de procédés, de commercialisation et d’organisation) et les inventions qui permettront à l’entreprise ou à un projet innovant de se développer, de conquéri...
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Cette aide vise à accompagner la création de parcours de visite pour une ouverture au public d'une entreprise souhaitant faire découvrir son savoir-faire et le process de fabrication.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste à accompagner financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
Soutenir l’organisation d’événements territoriaux (locaux ou régionaux), sectoriels ou multisectoriels, favorisant la rencontre des acteurs de l’écosystème ; Soutenir le montage et l'organisation d'une manifestation contribuant à la structu...
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
La Région souhaite favoriser toutes les évolutions qui permettront à la très petite entreprise de transformer son système d’information et d’apporter un service supplémentaire et plus qualitatif au client final.