Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier à la réalisation de chaufferies ou générateurs d’air chaud fonctionnant au bois pour développer la production de bois énergie dans le secteur agricole en Bretagne. Dispositif attractif pour les exploitants agricoles et structures majoritairement détenues par des agriculteurs souhaitant investir dans la chaleur renouvelable.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour les équipements de production d’énergie l’aide est calculée sur la base du nombre de tep (tonne équivalent pétrole) prévisionnelles produites :

  • Production entre 5 et 10 tep par an : forfait de 11 000 €
  • Production supérieure à 10 tep par an : 1 100 € par tep
  • Pour les porteurs de projets privés sur des exploitations agricoles dont la chaudière est susceptible de chauffer aussi des tiers (la maison d’habitation de l’exploitant ou plusieurs maisons), seul le nombre de tep prévisionnelles produites pour l’exploitation ou vendues par l’exploitation est comptabilisé. Le montant de l’aide est plafonné à 40 % de la dépense éligible.

Pour les réseaux de chaleur le montant de l’aide est de 50 % de la dépense éligible si la production annuelle est supérieure à 10 tep.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Cette aide vise à développer la production de bois énergie en secteur agricole en soutenant financièrement la réalisation de chaufferies ou de générateurs d'air chaud fonctionnant au bois

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de génie civil et de local technique pour chaufferie bois
Réalisation des travaux de génie civil et de construction ou d’aménagement d’un local technique spécifique pour accueillir la chaufferie ou le générateur d’air chaud fonctionnant au bois sur une exploitation agricole.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les producteurs exerçant une activité agricole dont le siège d’exploitation est situé en Bretagne. Ils exercent à titre individuel ou dans un cadre sociétaire (liste non exhaustive) :

  • Groupement Agricole d’Exploitation Commun (GAEC)
  • Société civile d’Exploitation Agricole (SCEA)
  • Exploitation Agricole à Risques Limités (EARL)

Les maîtres d’ouvrage privés non agricole (exemples : sociétés anonymes, SAS, GIE, GFR…) sous réserve que le capital soit majoritairement détenu par des agriculteurs sont également éligibles.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le dossier est à retirer et déposer auprès de :

Association d’Initiatives Locales pour l’Energie et l’Environnement (AILE)
73 rue de Saint Brieuc
CS 56520
35065 RENNES CEDEX
Tél : 02 99 54 63 23