Le dispositif permet au cédant d’une entreprise d’être exonéré d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Une opportunité attractive pour optimiser la fiscalité lors de la transmission d’entreprise.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier de 10 à 40 % des dépenses éligibles pour les entreprises de l’agroalimentaire, du bois et de la pêche portant un programme d’investissements matériels. Dispositif accessible aux structures inscrites au RNE, hors matériels roulants.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 à 40 % des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises de l'agroalimentaire, du bois et de la pêche.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprise de production, de commercialisation et de transformation de produits, inscrite au RNE.
Type d'opérations
Programme d’investissements matériels (sauf matériels roulants), financés en propre ou par crédit classique.