Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser le développement économique par l’octroi d’aides aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Cas des entreprises des communes de Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Sever : subvention représentant :

  • 30 % des dépenses éligibles pour les commerces situés en centre-ville ;
  • 20 % des dépenses éligibles pour les commerces non situés en centre-ville.

 

Cette aide peut se cumuler avec d’autres dispositifs existants.

La subvention pourra être octroyée plusieurs fois dans un délai de 5 ans sans dépasser un montant cumulé maximum de 10 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser le développement économique par l’octroi d’aides aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan.

Dépenses finançables

Nouveau !
Création ou aménagement d’une rampe d’accès fixe pour personnes à mobilité réduite
Travaux de maçonnerie ou de construction réalisés par une entreprise externe pour créer ou adapter une rampe d’accès permanente à l’entrée d’un local professionnel, afin de permettre l’accès des personnes en fauteuil roulant ou à mobilité réduite.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 10 salariés :

  • ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes Chalosse Tursan ou disposant d’unité de production (objet de la demande) ;
  • inscrites à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou à la Chambre du Commerce et de l’Industrie ou Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers.
  • ayant un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 € HT, à l’exception des entreprises dont le
    commerce est situé dans une des 4 communes suivantes : Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Seve. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement s’il y a des établissements secondaires.

 

Cycle de l'entreprise : l'aide est destinée :

  • aux créations d’entreprises sous réserve qu’elles obtiennent un prêt d’honneur auprès d’Initiative Landes,
  • aux reprises d’entreprises,
  • aux entreprises en développement ayant minimum 2 ans révolus.

 

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entreprises ;
  • pharmacies ;
  • professions libérales ;
  • entreprises de transport ;
  • agences immobilières ;
  • prestations de services aux entreprises ;
  • bureaux d’étude, de conseil,
  • commerces saisonniers ;
  • commerces de gros ;
  • négoce ;
  • commerces dont la surface de vente fait plus de 300 m2.

Précisions

Le montant d’investissement minimum doit être de 3 000 € HT.

L’investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention.


Type d'opérations

  • Travaux de modernisation (rénovation des vitrines et devantures - enseigne comprise -,investissements concernant la mise en valeur de la partie intérieure des commerces -sols, murs, plafonds, remise aux normes, etc.) ;
  • Equipements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités ;
  • Acquisitions par crédit-bail ;
  • Coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même ;
  • Dépenses de garage, de stockage ;
  • Equipement informatique et achats de logiciels ;
  • Achats de véhicules et matériels roulants ;
  • Consommables.