Présentation
Favoriser le développement économique par l’octroi d’aides aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan.
Favoriser le développement économique par l’octroi d’aides aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan.
Favoriser le développement économique par l’octroi d’aides aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan.
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Cas des entreprises des communes de Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Sever : subvention représentant :
Cette aide peut se cumuler avec d’autres dispositifs existants.
La subvention pourra être octroyée plusieurs fois dans un délai de 5 ans sans dépasser un montant cumulé maximum de 10 000 €.
Entreprises de moins de 10 salariés :
Cycle de l'entreprise : l'aide est destinée :
Ne sont pas éligibles :
Le montant d’investissement minimum doit être de 3 000 € HT.
L’investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention.
Ne sont pas éligibles :