Présentation

Favoriser le développement économique par l’octroi d’aides aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Cas des entreprises des communes de Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Sever : subvention représentant :

  • 30 % des dépenses éligibles pour les commerces situés en centre-ville ;
  • 20 % des dépenses éligibles pour les commerces non situés en centre-ville.

 

Cette aide peut se cumuler avec d’autres dispositifs existants.

La subvention pourra être octroyée plusieurs fois dans un délai de 5 ans sans dépasser un montant cumulé maximum de 10 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 10 salariés :

  • ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes Chalosse Tursan ou disposant d’unité de production (objet de la demande) ;
  • inscrites à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou à la Chambre du Commerce et de l’Industrie ou Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers.
  • ayant un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 € HT, à l’exception des entreprises dont le
    commerce est situé dans une des 4 communes suivantes : Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Seve. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement s’il y a des établissements secondaires.

 

Cycle de l'entreprise : l'aide est destinée :

  • aux créations d’entreprises sous réserve qu’elles obtiennent un prêt d’honneur auprès d’Initiative Landes,
  • aux reprises d’entreprises,
  • aux entreprises en développement ayant minimum 2 ans révolus.

 

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entreprises ;
  • pharmacies ;
  • professions libérales ;
  • entreprises de transport ;
  • agences immobilières ;
  • prestations de services aux entreprises ;
  • bureaux d’étude, de conseil,
  • commerces saisonniers ;
  • commerces de gros ;
  • négoce ;
  • commerces dont la surface de vente fait plus de 300 m2.

Précisions

Le montant d’investissement minimum doit être de 3 000 € HT.

L’investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention.


Type d'opérations

  • Travaux de modernisation (rénovation des vitrines et devantures - enseigne comprise -,investissements concernant la mise en valeur de la partie intérieure des commerces -sols, murs, plafonds, remise aux normes, etc.) ;
  • Equipements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités ;
  • Acquisitions par crédit-bail ;
  • Coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même ;
  • Dépenses de garage, de stockage ;
  • Equipement informatique et achats de logiciels ;
  • Achats de véhicules et matériels roulants ;
  • Consommables.