Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Encourager l’entrepreneuriat, l’accueil et la création de nouvelles activités ;
  • Favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ;
  • Consolider les petites entreprises (activités commerce, artisanat, services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ;
  • Favoriser l’investissement des entreprises pour améliorer leur compétitivité et leur rentabilité ;
  • Inciter les entreprises à innover ;
  • Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 25 % du montant HT des dépenses éligibles, soit une subvention plafonnée à 5 000 €.

Bonification de 20 %, plafonnée à 1 000 € si le projet s’inscrit dans les critères suivants (au moins 2 critères nécessaires pour l’obtention du bonus) :

  • attractivité des centres-bourgs et des quartiers ;
  • environnemental ;
  • social : emploi, conditions de travail et/ou d'accueil de la clientèle.

 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Encourager l’entrepreneuriat, l’accueil et la création de nouvelles activités ;
  • Favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ;
  • Consolider les petites entreprises (activités commerce, artisanat, services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ;
  • Favoriser l’investissement des entreprises pour améliorer leur compétitivité et leur rentabilité ;
  • Inciter les entreprises à innover ;
  • Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises.

Dépenses finançables

Nouveau !
Matériel d’occasion de moins de 3 ans ou rénové et garanti
Acquisition de matériel d’occasion âgé de moins de 3 ans ou matériel rénové bénéficiant d’une garantie, sous réserve de fournir des documents authentifiant la vente et une attestation du vendeur concernant l’absence de subvention précédente pour ce matériel.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • en phase de création, développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel ;
  • artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire ;
  • de moins de 10 salariés ;
  • inscrite au RNE ;
  • réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;
  • en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • n’ayant pas bénéficié du dispositif, et donc d’une subvention, depuis au moins 3 ans, à la date du dépôt du dossier.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • agriculture, forêt, aquaculture et pêche ;
  • secteur bancaire et assurances ;
  • sociétés de conseil ;
  • agents immobiliers ;
  • acquisition, gestion de patrimoine, particuliers, valeurs immobilières ;
  • pharmacies, santé ;
  • travaux informatiques à façon ;
  • maisons de retraite ;
  • transports routiers ;
  • vente de véhicules d'occasion ;
  • commerce de véhicule ;
  • enlèvement des ordures ménagères (transports) ;
  • attractions foraines ;
  • salles de jeux forains ;
  • hôtels et campings ;
  • restaurants gastronomiques reconnus par un label officiel ;
  • sociétés de production d’énergie.

Type d'opérations

  • Equipements et matériels liés à la reprise et au développement d’activité de l’entreprise ;
  • Tout travaux de rénovation et d’aménagement de commerce, intérieur et extérieur, uniquement de second œuvre (rénovation de vitrines : aménagement, rénovation, embellissement de la devanture en respectant la composition de l’immeuble, le paysage de la rue ; les éléments annexes de la devanture : enseigne et éclairage extérieur) ;
  • Matériel d’occasion de moins de 3 ans ou rénové et garantie ; sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine.

 

Ne sont pas éligibles :

  • investissements strictement limités à l’application des normes ;
  • simple renouvellement d'équipements amortis ;
  • Matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis ;
  • matériels d'occasion ayant déjà fait l’objet d’une aide financière ;
  • matériel roulant, VL et PL, sauf pour les catégories mentionnées ci-dessus ;
  • réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ;
  • acquisition de terrain, bâtiment ;
  • investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente ;
  • travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).