Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Permettre à une entreprise sociale et solidaire de conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expérimentation de son projet de création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois et également de permettre aux porteurs d’acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide composée :

  • d'une part fixe de 3 500 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ;
  • d'une part variable de 1 500 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois).

 

Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre à une entreprise sociale et solidaire de conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expérimentation de son projet de création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois et également de permettre aux porteurs d’acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable.

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestation d’accompagnement méthodologique et technique au montage du projet ESS
Paiement d’une prestation d’accompagnement réalisée par un organisme spécialisé ou un consultant pour apporter un appui méthodologique et technique au montage d’un projet de création d’activité économique dans l’économie sociale et solidaire. Cette dépense couvre par exemple l’appui à la structuration du modèle économique, à la planification des étapes du projet, à l’organisation de la gouvernance partenariale et à la formalisation des outils de suivi, avec production de supports et de livrables écrits.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;
  • Entreprises coopératives ;
  • Associations ayant une activité économique ;
  • Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Entreprises en difficulté ;
  • Entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ;
  • Scteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides.

Précisions

Les entreprises doivent avoir leur siège social ou exercer l’activité objet de l’aide dans l’agglomération boulonnaise.

Le bénéficiaire devra a minima justifier de la création d’un emploi à mi-temps dédié au projet, soit :

  • la création ex nihilo d’un emploi (en CDD ou CDI) ;
  • la transformation en CDI d’un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure ;
  • la consolidation d’un emploi à temps partiel en temps plein.

Type d'opérations

Création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois.

Dépense éligible : prestation d’expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs.