Bénéficiaires
- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;
- Entreprises coopératives ;
- Associations ayant une activité économique ;
- Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI).
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises en difficulté ;
- Entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ;
- Scteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides.
Précisions
Les entreprises doivent avoir leur siège social ou exercer l’activité objet de l’aide dans l’agglomération boulonnaise.
Le bénéficiaire devra a minima justifier de la création d’un emploi à mi-temps dédié au projet, soit :
- la création ex nihilo d’un emploi (en CDD ou CDI) ;
- la transformation en CDI d’un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure ;
- la consolidation d’un emploi à temps partiel en temps plein.
Type d'opérations
Création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois.
Dépense éligible : prestation d’expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs.